Patrick Escure, président de la FDSEA du Cantal, constate que la France n’est plus seule à s’inquiéter des problèmes posés par la conditionnalité des aides. Louis-François Fontant, président de la Chambre d’agriculture ; confirme : “Allemagne, Irlande, Italie, Danemark rejoignent la position française : on a été trop loin, on a fait trop compliqué, la conditionnalité n’est pas forcément applicable”. En 2007, les aides agricoles sont soumises à plus de 150 points de contrôles pour le respect d’une trentaine de règlements, décrets et arrêtés et directives européennes... souvent difficiles à interpréter. C’est pourquoi la FDSEA et les JA ont répondu au mot d’ordre national en demandant audience au préfet du Cantal pour qu’il écoute et, dans la mesure de ses possibilités, agisse.
Des contrôles intelligents
Jeudi 24 mai, Jean-François Delage a reçu les membres du conseil
d’administration des syndicats. Au cours d’une longue discussion, les
agriculteurs ont fait valoir un “droit à l’erreur”, notamment lorsque
celles-ci sont mineures ; la prise en compte de pratiques locales ; la
reconnaissance du professionnalisme des agriculteurs ; le cas échéant,
des sanctions proportionnelles. Ils insistaient en outre sur
l’importance de contrôles plus “pédagogiques”. “Conseiller plutôt que
punir”, a réclamé la délégation aux services de l’Etat présents (DDAF,
DSV, préfecture, sous-préfecture). En évoquant des contrôles
intelligents qui seraient pratiqués avec doigté, le préfet Delage s’est
engagé à ce que les contrôleurs soient tous des titulaires (et non des
vacataires peu expérimentés). “Trop de sujets portent à
interprétation”, souligne le président des JA, Julien Fau, qui craint
que trop de jeunes finissent par renoncer à s’installer un jour... par
peur de n’être jamais “parfaitement dans les clous”.
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D’autres motifs
d’inquiétude
Parallèlement, les
Jeunes agriculteurs, comme leurs aînés, avaient d’autres motifs
d’inquiétude à transmettre également au préfet. A commencer par
l’enveloppe Ficia menacée, elle qui rend la transmission d’exploitation
plus incitative. Mais c’est toute la politique globale de montagne qui
a occupé dans un deuxième temps les entretiens avec les représentants
de l’Etat. Il était notamment rappelé la majoration de l’ICHN, pas
arrivée aux 50 % promis en 2002, et d’une manière générale,
l’insuffisance de budget, comme pour les plans bâtiments par exemple.
Derrière ces revendications, une forte inquiétude : celle d’une
banalisation de la politique de montagne et de la politique de l’herbe.
