La commission européenne présentera au vote le projet de règlement d’application de la réforme de l’OCM f&l lors du comité de gestion du 7 novembre. Il sera publié en décembre pour être appliqué à partir de janvier 2008. Le projet sera étudié les 25 septembre et 9 et 10 octobre.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
