Un an après sa présentation en Conseil des Ministres le 24 juillet 2013, le projet de loi relatif à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) a été définitivement adopté lundi par l’Assemblée nationale. La loi, qui concerne notamment les coopératives agricoles, va permettre de généraliser la révision des principes coopératifs.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
