Après de nombreuses années de polémiques, le gouvernement entend mettre un peu d’ordre dans la pratique de la chasse. Il a, pour ce faire, présenté le 9 janvier son plan qui vise à « garantir la sécurité des Français, partout et tous les jours, (c’)est la première des priorités », a indiqué Bérangère Couillard, secrétaire d’État à la Transition écologique, responsable de ce dossier. L’objectif est de tendre vers le « zéro accident » insiste le ministère qui ne donne pas de date butoir pour l’atteindre.
Le nombre d’accidents de chasse ne cesse de se réduire d’année en année. L’Office française de la biodiversité (OFB) a recensé, en 2022, 90 accidents de chasse au total (blessures corporelles liées à l’utilisation d’une arme de chasse), dont 8 mortels. Parmi ces derniers, deux ont concerné des victimes non-chasseurs. Comme à l’accoutumée, ce sont les chasseurs qui sont eux-mêmes les premières victimes de ces accidents (86 %). Ces derniers surviennent majoritairement lors de la chasse au grand gibier (59 %). Pour rappel, l’année 2000 a comptabilisé 232 accidents de chasse dont 39 mortels.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Application numérique
Ce « plan de sécurité à la chasse 2023 » comprend 14 mesures parmi lesquels l’interdiction de pratiquer la chasse « sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Des audits de sécurité des zones sensibles seront réalisés et la promotion des techniques de chasse les plus sûres sera poursuivie », certifie le ministère. Il ajoute que « le Gouvernement créera début 2023 une contravention pour sanctionner l’acte de chasse sous l’emprise excessive de l’alcool puis favorisera la création d’un délit par voie législative ». En cas d’accident grave, des suspensions et des retraits de permis de chasse avec interdiction de le repasser pourraient être appliqués comme dans le cas du permis de conduire.
Sur le volet prévention, le ministère souhaite renforcer les formations décennales (déjà obligatoires) à la sécurité en leur donnant un côté encore plus pratique, notamment sur la manipulation des armes, une sorte d’ISTC à la mode civile(*). L’objectif est de former un chasseur sur deux d’ici 2025 et la totalité des chasseurs d’ici 2029.
De même le plan envisage de former les organisateurs de battues d’ici fin 2025, ce qui représente environ 200 000 personnes, en rappelant notamment les règles de sécurité et les enjeux de communication avec les riverains. À ce titre, le Gouvernement envisage de créer d’ici l’automne 2023, une « application numérique d’État sur les lieux et temps de chasse ».
Grâce à l’obligation de déclaration par les organisateurs de chasse collective, cette application « permettra à chaque Français d’identifier les zones et horaires non chassés à proximité de chez lui », soutient le ministère de la Transition écologique. Encore faudra-t-il régler le problème de certaines zones blanches, très nombreuses en zone rurale, pour que l’information passe bien.
Enfin, le plan Chasse 2023 prévoit une standardisation des panneaux de signalisation des chasses « en septembre 2025 au plus tard ».
(*) Au sein des armées françaises, les militaires sont astreintes à connaître par cœur les règles de l’instruction sur le tir de combat (ISTC) et à suivre une ou plusieurs séances de maniement opérationnel de l'armement léger (MOAL).
