Le biométhane est pour le moment exonéré de TICGN (Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel). Mais cette taxe d’un montant de 8,45 euros par Mégawatt-heure appliquée au gaz naturel d’origine fossile pourrait être applicable au biométhane à partir du 1er janvier 2021. C’est ce qu’affirme L’Oise agricole qui précise que « le gouvernement proposait l’entrée en vigueur de cette mesure dès le 1er janvier 2020, mais un amendement, adopté au Sénat, a accordé un délai d’un an ».
Le journal rapporte également les propos d’Alexandre Roesch, délégué général du Syndicat des énergies renouvelables (Ser) qui considère cette suppression de l’exonération envisagée comme « négative pour la filière », car elle abolit une différenciation qui permettait la montée en puissance du gaz renouvelable. Elle ne ferait que « ralentir la progression de la filière du gaz renouvelable », estime-t-il.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.