Sur instruction du ministère de la Transition écologique et après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie exceptionnellement le 5 novembre 2020, Madame la Préfète a pris un arrêté relatif à la mise en œuvre de dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d’espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts.
Par dérogation et dans le cadre de missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative, seules les espèces sanglier, chevreuil, cerf et renard pourront être prélevées jusqu’au 1er décembre 2020, suivant des modalités spécifiques de chasse. Ces opérations de régulation seront exclusivement réservées aux détenteurs d’un permis de chasser validé et titulaires d’une assurance chasse valide dans le strict respect des consignes de sécurité.
Durant ces battues collectives, les responsables de battue devront faire respecter les prescriptions sanitaires en vigueur en présence des participants, à savoir :
- port du masque obligatoire ;
- distanciation physique d’un mètre minimum ;
- respect des gestes barrières (se laver très régulièrement les mains, tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir, utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter dans un endroit prévu à cet effet, saluer sans se serrer la main et sans embrassades) ;
- accès interdit aux lieux habituels de rendez-vous de chasse qui seront fermés (cabanes de chasse, lieu de rendez-vous en milieu clos) sauf pour un accès nécessaire à l’éviscération et aux opérations de découpe ;
- consignes de battue : à réaliser dans un lieu ouvert et aéré, dans le respect de la distanciation physique et avec port du masque ;
- carnet de battue pré-rempli par le responsable et appel des chasseurs présents à haute voix ;
- tous les moments de rassemblement dit conviviaux (café, casse-croûte, repas) sont strictement interdits ;
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- limitation des déplacements collectifs en véhicule à deux personnes (masque obligatoire) ;
- interdiction des regroupements de plus de six personnes sur la voie publique ;
- traitement de la venaison par un nombre limité de personnes (deux personnes au maximum par carcasse éviscérée et découpée), permettant en permanence le maintien de la distanciation physique avec le port du masque obligatoire ;
- les règles sanitaires pour le traitement de la venaison doivent continuer à être respectées ainsi que l’évacuation hygiénique des viscères de gibier ;
- chaque participant devra être muni de l’attestation individuelle dérogatoire sur laquelle sera coché le cas « participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ».
En cas d’inobservation des règles ci-dessus, tout prélèvement de gibier pourra être interdit sur le territoire du détenteur du droit de chasse concerné.
La recherche du grand gibier blessé par des conducteurs agréés sera autorisée.
La destruction du renard, de la fouine, de la martre, de la corneille noire, du ragondin et du rat musqué (espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts - ESOD), pourra également être pratiquée par tir, piégeage et déterrage, selon les modalités habituellement autorisées dans le département.
En revanche, les autres activités de chasse sont interdites, notamment les chasses de loisir sans impact sur la régulation nécessaire du gibier. De même, la pratique d’agrainage du gibier est également interdite.
