♦ Le 6 janvier 2009 : arrêté du 16 décembre 2008 portant homologation du règlement technique de production et de contrôle des semences de variétés de conservation.
♦ Le 6 janvier 2009 : arrêté du 16 décembre 2008 portant homologation du règlement technique d’examen des variétés de conservation en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées.
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♦ Le 6 janvier 2009 : arrêté du 16 décembre 2008 ouvrant un registre “Variétés de conservation” annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées.
