Sur le maïs ensilage, maïs grain, tournesol, sarrasin, sorgho, soja, cameline, cultures maraîchères et plants maraîchers.
Pour les agriculteurs non assurés, suite à une mission d'expertise menée en août, une procédure ISN (Indemnité de Solidarité Nationale) a été validée le 10 décembre 2025 par le comité national (CODAR). Cette procédure ISN a été validée pour tout le département de la Creuse, pour les pertes de récolte supérieures à 50 % à l'échelle de l'exploitation sur les cultures ci-dessus hormis pour les plants maraîchers ou les pertes doivent être supérieures à 30 %.
Cultures concernées par la procédure ISN :
- maïs ensilage,
- maïs grain,
- tournesol,
- sarrasin,
- sorgho,
- soja,
- cameline,
- cultures maraîchères,
- plants maraîchers.
Le formulaire à remplir (disponible ci-dessous) accompagné des pièces justificatives est à transmettre à la DDT en papier ou à l'adresse mail suivante : [email protected]
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La demande d'indemnisation est à adresser à la DDT avant le 23 février 2026.
À noter : il convient de remplir une annexe 1a ou 1b par culture sinistrée et demandée à l’indemnisation.
La DDT vous accompagne : 05 55 61 20 63 / 05 55 61 20 33.
