La législation sur les installations classées avicoles met davantage l’accent sur les moyens de défense contre un incendie que sur les dispositions constructives.
Quel que soit leur régime (A, D, E), les élevages avicoles relevant de la nomenclature 2111 des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumis aux mêmes règles en termes de maîtrise du risque incendie.
Tout d’abord, les mesures de prévention sont générales. Les installations électriques et techniques (gaz, chaudière biomasse) doivent être « aux normes et construites dans les règles ». Le propriétaire assure leur vérification régulière et doit les faire contrôler tous les cinq ans (tous les ans si présence de salarié ou de stagiaire). Si nécessaire, il met en place les mesures correctives et en conserve la trace. Les produits à risque incendie (fioul, gaz) sont conservés sur un bac de rétention ou dans des cuves à double paroi. Les arrêtés de prescriptions ne prévoient pas de disposition particulière sur le comportement au feu des locaux (qualité des isolants, mur coupe-feu), sauf pour les bâtiments abritant des activités annexes comme le compostage de litière.
Avoir des moyens suffisants de défense incendie
La réglementation est plus précise via à vis de la défense et de la desserte incendie. Le site et les bâtiments sont accessibles par des voies suffisamment dimensionnées pour les véhicules des sapeurs-pompiers. Un poteau incendie délivrant au moins 60 mètres cubes par heure pendant deux heures est situé à moins de 200 m et carrossable. À défaut, il est nécessaire de disposer d’une réserve d’eau d’au moins 120 mètres cubes. D’autres dispositions peuvent être acceptées après validation par le Sdis.
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Enfin, il faut afficher les numéros d’urgence pour la protection des personnes, de l’installation et de l’environnement. Un registre des risques est consultable sur place (plan des zones à risques, fiches de sécurité des produits dangereux, fiches des contrôles des installations).
Ces dispositions réglementaires ont été complétées par des exigences émanant des compagnies d’assurances.
