Hangars photovoltaïques agricoles : le tarif d’achat de l’électricité passe à 95 €/MWh jusqu’en juin… et après ?

Le gouvernement change les règles du jeu de l’achat de l’électricité issue de panneaux photovoltaïques installés sur bâtiment, hangar ou ombrière. L'arrêté du 26 mars paru ce 27 mars au journal officiel (qui modifie l'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, dit S21) fixe les nouvelles conditions d’achats, notamment pour l’électricité provenant des installations avec une puissance crête installée de 100 à 500 kilowatts, ce qui concerne en particulier les hangars photovoltaïques agricoles. Il entre en application dès ce 28 mars 2025.

L’arrêté prend en partie en compte les fortes critiques émises par le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) le 6 mars dernier.

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Quel tarif d’achat d’électricité pour les installations de 100 à 500 KWc ?

L’arrêté prévoit, à compter du 28 mars et jusqu’au 30 juin 2025, un tarif d’achat de l’électricité de 95 €/MWh pour les projets de la tranche d’installation de 100 à 500 kWc.

L’idée de rétroactivité au 1^er février, inscrite dans le projet d’arrêté lors de sa mise en consultation, est abandonnée. Pour les installations dont la date de raccordement se situe avant le 28 mars, le tarif précédent (de 105 €/MWh) s’applique donc. 

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Quel tarif d’achat d’électricité à partir du 1^er juillet 2025 ?

A partir du 1^er juillet, ce tarif de 95 €/MWh sera amené à évoluer en fonction des réponses à un appel d’offres simplifié qui sera alors mis en place. 

Afin de ne prendre en compte que les projets « matures » une demande de caution bancaire de 10 000 euros sera faite aux installateurs.

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Quel tarif d’achat d’électricité à l’été 2026 ?

Pour répondre aux exigences de la loi industrie verte et en lien avec le règlement européen du Net Zero Industry Act (règlement 2024/1735/UE), à l’été 2026, le soutien tarifaire au photovoltaïque sur bâtiments sur la tranche 100 à 500 kWc sera réservé aux projets faisant l’objet d’un approvisionnement résilient (avec des modules de panneaux photovoltaïques fabriqués par une entreprise qui ne réalise pas la majorité de sa production dans un pays tiers, représentant plus de 50% des importations européennes), avec « un niveau de soutien adapté à cet horizon », souligne le ministère de l’Industrie.

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Quelle réaction des énergéticiens ?

Se félicitant d’avoir été entendus sur différents points, Enerplan et le Syndicat des énergies renouvelables (SER) estiment que « le risque de moratoire persiste ». Sur le segment des installations de 100 à 500 kWc, « la formule de décroissance trimestrielle reste extrêmement forte » jugent-ils dans un communiqué commun. Et si « l’arrêté tarifaire S21 a vocation à être remplacé par un mécanisme d’appel d’offres, beaucoup d’incertitudes demeurent, à la fois sur les volumes et sur la régularité des sessions qui seront ouvertes, laissant planer le risque d’un ralentissement très fort en deuxième partie d’année », s’inquiètent-ils.

Beaucoup d’incertitudes demeurent, à la fois sur les volumes et sur la régularité des sessions qui seront ouvertes

Et les syndicats d’énergéticiens d'appeler le gouvernement à poursuivre les échanges pour donner rapidement de la visibilité sur les appels d’offres et les volumes attendus dès le mois de juillet 2025. « Le spectre d’un moratoire s’éloigne, mais il faut se remettre vite autour de la table de discussion pour sortir de cette période transitoire et permettre aux professionnels de retrouver une visibilité après cette période chaotique », commente ainsi Daniel Bour, président d’Enerplan.

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