Biocontrôle : les eurodéputés proposent une définition et demandent des procédures d’autorisation « plus rapides »

Avec Agra Europe

Une définition juridique des produits de biocontrôle, et des « procédures d’approbation et d’autorisation plus rapides ». C’est ce que demandent les eurodéputés des commissions de l’Agriculture et de l’Environnement à la Commission européenne, dans un rapport adopté le 4 novembre sur les « agents de lutte biologique ». 

En particulier, les élus préconisent à Bruxelles d’intégrer au règlement de mise sur le marché des produits phytosanitaires une « définition juridique claire » de ces produits. Et appellent à y introduire des procédures « plus rapides » afin de « renforcer la sécurité juridique » autour de ces produits de biocontrôle. L’objectif est notamment de favoriser les investissements et l’innovation dans le secteur européen de la lutte biologique, qui a un « fort potentiel » pour « réduire la dépendance à l’égard des produits phytopharmaceutiques "traditionnels" », soutiennent les eurodéputés. 

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Les produits de biocontrôle « doivent continuer à faire l’objet d’une évaluation scientifique rigoureuse »

Les élus soutiennent toutefois que les produits de biocontrôle « doivent continuer à faire l’objet d’une évaluation scientifique rigoureuse ». Et préviennent que l’accélération de leur évaluation et de leur autorisation « ne doit pas entraîner de nouveaux retards dans l’évaluation des risques et l’autorisation des produits phytopharmaceutiques conventionnels ». 

Comme l’indiquent nos collègues d’Agra Europe, le rapport demande aussi aux États membres d’« accroître et de faciliter l’utilisation de la procédure de reconnaissance mutuelle » pour ces produits afin de réduire la duplication des évaluations nationales. Cela « tout en respectant le principe de précaution et les spécificités locales », est-il précisé dans les amendements du rapport. 

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Une autorisation prolongée jusqu’à 25 ans pour les produits de biocontrôle

Selon Agra Europe, les eurodéputés soutiennent que les molécules de biocontrôle devraient être éligibles à une autorisation prolongée par rapport aux pesticides classiques, jusqu'à 25 ans pour la première autorisation. Le Parlement européen devra se prononcer sur ce rapport lors de la séance plénière prévue pour du 24 au 27 novembre à Strasbourg. 

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