Dans une lettre adressée au Commissaire européen à l’agriculture Christophe Hansen, Régions de France indique que huit régions françaises veulent utiliser les reliquats d’aides Feader 2014-2022 pour une aide au maintien à l’agriculture biologique (Mab) en 2025.
Avec Agra Presse
Utiliser les reliquats d’aides Feader pour une année d’aide au maintien bio
Que faire des reliquats d’aides Feader (Fonds européens agricole pour le développement rural, second pilier de la Pac) ? Dans une lettre du 6 mars, le président de la région Bretagne et de la commission agricole de Régions de France Loïg Chesnais-Girard demande au Commissaire européen à l’agriculture Christophe Hansen de mettre en place en 2025 une « dernière année d'aide au maintien en agriculture biologique (Mab) ».
Une dernière année d’aide au maintien en agriculture biologique
Une idée qui intéresserait « au moins huit régions françaises », selon lui, comme souligné par nos collègues d’Agra Presse. « L'État a confirmé aux Régions la validité de cette proposition », souligne Loïg Chesnais-Girard, mais a finalement refusé d’ouvrir cette possibilité aux régions. Car « le circuit de paiement en vigueur en France ne permettrait pas d'assurer le paiement de la Mab avant le 31 décembre 2025 », déplore le président de la région Bretagne. C’est pourquoi Régions de France demande au commissaire européen s’il existe une possibilité « d'engager les dépenses avant le 31 décembre 2025, mais de n'effectuer le paiement qu'après cette date ».
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Le règlement européen Restore permet déjà d’utiliser des reliquats 2014-2022 du second pilier
Comme indiqué par nos collègues d’Agra Presse, certaines régions dépossédées d'aides surfaciques du second pilier (bio, Maec) sur la programmation actuelle avaient continué de verser des aides au maintien en bio jusqu'en 2024, au titre de la précédente programmation. Au moment du salon de l’agriculture, Régions de France avait souligné que la plupart des reliquats d’aides Feader de la programmation 2014-2022 sont souvent constitués d’aides à la conversion en bio non consommées. Et proposait déjà de réorienter cette enveloppe gérée par le ministère de l’Agriculture vers le maintien des exploitations.
Dans sa lettre à Christophe Hansen, Loïg Chesnais-Girard salue toutefois le règlement européen Restore, adopté en décembre, qui permet à des régions françaises d’utiliser ces reliquats 2014-2022 du second pilier pour aider des agriculteurs touchés par des catastrophes naturelles ou des crises sanitaires. Mais toutes les régions n’y sont pas éligibles, regrette Loïg Chesnais-Girard, qui motive donc sa demande d’aide au maintien bio.
