Antenne 4G et nuisances en Haute-Loire : vers une annulation de la suspension provisoire
Le 10 août, devant le Conseil d’Etat, le rapporteur public a rendu ses conclusions concernant la suspension temporaire d’une antenne 4G en Haute-Loire, prononcée le 23 mai. Il a invité la haute juridiction administrative à annuler cette décision. Motif : une erreur de droit. La question des nuisances sur les vaches laitières du Gaec de Coupet se pose toujours. Les opérateurs de réseau mobile contestent les bases scientifiques de l’arrêt provisoire.
Le 10 août, devant le Conseil d’Etat, le rapporteur public a rendu ses conclusions concernant la suspension temporaire d’une antenne 4G en Haute-Loire, prononcée le 23 mai. Il a invité la haute juridiction administrative à annuler cette décision. Motif : une erreur de droit. La question des nuisances sur les vaches laitières du Gaec de Coupet se pose toujours. Les opérateurs de réseau mobile contestent les bases scientifiques de l’arrêt provisoire.
Saisi en référé conservatoire, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait ordonné, le 23 mai 2022, la suspension pour deux mois d’une antenne relais soupçonnée d'être responsable de la mort d'une quarantaine de vaches laitières au Gaec de Coupet, à Mazeyrat d'Allier en Haute-Loire. L’ordonnance précisait que l’arrêt provisoire devait être assorti du suivi par un expert judiciaire du comportement du cheptel.
🇫🇷 Le Gaec du Coupet. Une antenne 4G « débranchée » sur décision de justice après la mort de dizaines de vaches https://t.co/BwdOo1QdqS
— Revue de presse Police & Réalités (@PoliceRealites) May 23, 2022
Le jugement est aujourd’hui remis en question. Dans ses conclusions rendues le 10 août devant le Conseil d'Etat, le rapporteur public a invité la plus haute juridiction administrative à annuler cette décision de suspension temporaire de l’antenne 4G.
Une erreur de procédure
Les quatre opérateurs de réseau mobile (Orange, Bouygues Télécom, Free et SFR) contestent les bases scientifiques de cette suspension mais ce n’est pas sur la réalité des nuisances que le rapporteur public s’est étendu devant le Conseil d’Etat. Il a principalement invoqué une erreur de droit pour recommander l'annulation de l'ordonnance du tribunal. En effet, les conditions requises pour lancer une procédure de référé conservatoire, qui permet de suspendre une mesure administrative avant même d'avoir obtenu la réponse du ministère, sont très strictes et n'étaient pas remplies, selon le rapporteur. En substance, l'éleveur aurait dû attendre une réponse de la préfecture à ses demandes, et lancer si elle était négative, un autre type de procédure d'urgence appelé référé-suspension.
