Antenne 4G en Haute-Loire : fin de la suspension provisoire
Le 17 août, le Conseil d’Etat a annulé la suspension provisoire d’une antenne 4G en Haute-Loire. La décision ordonnée le 23 mai avait été prise en raison des soupçons de nuisances sur les animaux d’un élevage de Haute-Loire. La haute juridiction administrative invoque une erreur de droit.
Le 17 août, le Conseil d’Etat a annulé la suspension provisoire d’une antenne 4G en Haute-Loire. La décision ordonnée le 23 mai avait été prise en raison des soupçons de nuisances sur les animaux d’un élevage de Haute-Loire. La haute juridiction administrative invoque une erreur de droit.
Dans une décision publiée le 17 août, qu'Agra presse a pu consulter, le Conseil d'Etat a annulé la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de suspendre temporairement une antenne relais soupçonnée de nuire à la santé d'un troupeau laitier en Haute-Loire.
Saisi en référé conservatoire, le tribunal administratif avait ordonné le 23 mai la suspension pour deux mois de l'antenne 4G. L’éleveur Frédéric Salgues la tient pour responsable de la mort de près d’une quarantaine de ses bovins au Gaec de Coupet, à Mazeyrat d'Allier (Haute-Loire).
Cet agriculteur accuse une antenne 4G de tuer ses vaches
— Le Figaro (@Le_Figaro) August 7, 2022
Frédéric Salgues est agriculteur en Haute-Loire. Il y a un an, ses vaches ont commencé à changer de comportement. Selon lui, une seule coupable : l'antenne-relais implantée près de son champ. pic.twitter.com/3iVUGTmieN
Une erreur de droit
Comme proposé par le rapporteur public dans ses conclusions, la plus haute juridiction administrative a mis en avant une « erreur de droit ». En effet, les conditions requises pour lancer une procédure de référé conservatoire, qui permet de suspendre une mesure administrative avant même d'avoir obtenu la réponse du ministère, sont très strictes et n'étaient pas remplies. Le Conseil d'Etat rappelle toutefois que le Gaec pourra recourir, une fois la réponse obtenue, à un autre type de procédure d'urgence appelé référé-suspension. Contacté peu avant la décision, l'avocat du Gaec rappelle qu'une expertise judiciaire se poursuit par ailleurs pour déterminer le lien éventuel entre l'antenne et les problèmes sanitaires du cheptel.
