Aides PAC 2024 : plus de 253 000 agriculteurs devraient recevoir leur avance entre le 16 et le 18 octobre

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard affirme le paiement effectif des avances des aides PAC 2024 à compter du 16 octobre. Il s’agit du premier jour autorisé par la réglementation européenne.

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Publié le mer 16/10/2024 - 11:28 - Par Nathalie Marchand

Agriculteur devant sa télédéclaration PAC.

Les agriculteurs ayant procédé à des modifications tardives de leur déclaration PAC (liées notamment aux cultures d’été) ne recevront pas le paiement des avances avant fin octobre.

Le paiement des avances des aides de la politique agricole commune (PAC) 2024 doit bien arriver sur les comptes des agriculteurs à compter de ce mercredi 16 octobre, affirme la ministre de l’Agriculture dans un communiqué.

Annie Genevard se félicite sur les réseaux sociaux de « ces paiements de l’avance qui arrivent dès le premier jour autorisé par la règlementation européenne ».

Nos exploitations agricoles sont en grande difficulté financière et les agriculteurs comptent sur la PAC.

Elle sera versée dès aujourd’hui à 253 000 exploitations et sera majorée au maximum ! https://t.co/FuoQC4giA6
— Annie Genevard (@AnnieGenevard) October 16, 2024

Quels aides PAC 2024 sont payées mi-octobre ?

« Plus de 4,32 milliards d’euros seront versés entre le 16 et le 18 octobre par l’Agence de services et de paiement (ASP) au titre des aides du premier pilier de la PAC et de l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) », assure le ministère. Soit 680 millions d’euros de plus que ce qui a été versé en 2023.

Pour rappel ces avances concernent les aides découplées (aide de base au revenu pour un développement durable, aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, écorégime et aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs), la plupart des aides couplées animales (aides ovines, aide caprine, aides bovines dans l’Hexagone et aide aux petits ruminants en Corse) ainsi que l’ICHN.

Pour rappel, la France a décidé de porter le taux d’avance pour les aides du premier pilier de la PAC à 70% et pour l’ICHN à 85%, soit les taux maximum autorisés par l’Union européenne, met en avant le ministère de l’Agriculture.

Relire : Avances sur les aides PAC 2024 : quels sont les montants pour les aides découplées et les écorégimes ?

Relire : Avances sur les aides PAC 2024 : quels sont les montants pour les aides couplées animales et l’ICHN ?

Combien d’agriculteurs concernés par ce paiement des aides PAC 2024 ?

Plus de 253 000 agriculteurs vont recevoir ces avances, selon le ministère, soit près de 93% des demandeurs d’aides. Taux supérieur à 2023 et proche du niveau de 2002.

Combien d’agriculteurs exclus de l’avance des aides PAC et pourquoi ?

Pour les 7% d’agriculteurs demandeurs d’aides non concernés par le paiement de l’avance mi-octobre, soit un peu moins de 20 000 exploitations, recevront des paiements échelonnés entre le 30 octobre et novembre, assure le ministère.

Le non-paiement des dossiers PAC à la mi-octobre peut être dû à divers causes, dont deux principales, citées par le communiqué du ministère de l’Agriculture :

Les modifications tardives de déclaration (liées notamment aux cultures d’été) dans le cadre du droit à l’erreur
« La nécessité de conduire une analyse approfondie de certains dossiers pour valider le caractère « agriculteur actif », introduit dans la nouvelle PAC ».