Aides
Quelles subventions pour quels projets ?
Le programme de développement rural bénéficie d’une phase de transition jusqu’en 2023, date d’entrée en vigueur de la prochaine Pac, ce qui permet de garantir la continuité des accompagnements des éleveurs dans leur projet d’investissements.
Le programme de développement rural bénéficie d’une phase de transition jusqu’en 2023, date d’entrée en vigueur de la prochaine Pac, ce qui permet de garantir la continuité des accompagnements des éleveurs dans leur projet d’investissements.
Modernisation, optimisation des conditions de travail, amélioration du volet sanitaire et des performances énergétiques… Les aides du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAEA) balayent un large champ d’investissements. Il concerne l’ensemble des productions animales (élevages de ruminants et de monogastriques) et également végétales. Le PCAEA est compris dans un programme plus large : le Programme de Développement Rural (PDR) défini pour la période 2015-2020. Les PDR sont pilotés par la Région, en partenariat avec les services de l’Etat (DRAAF et DDT). Ils sont validés par Bruxelles car les actions et les aides associées peuvent bénéficier de cofinancements européens (FEADER). Pour 2021 et 2022, leur validité est prolongée au titre de la période de transition.
Critères : pas de changements par rapport à 2021
En Auvergne, le PDR cible deux types de dossiers : les investissements compris entre 10 000 et 30 000 euros et ceux de plus de 30 000 euros. Les appels à projets pour 2022 vont être progressivement de nouveaux ouverts, dès cette fin d’année 2021 pour les plus prioritaires. Les dossiers complets devront être déposés en Direction départementale des territoires au plus tard aux dates limites indiquées sur le site :
https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu. Sur les critères d’éligibilité, peu de changement par rapport à 2021. La notation reste orientée en faveur des JA, de la modernisation, des filières et de la transformation. Une trentaine de critères donne lieu à une attribution de points. Seuls les projets ayant totalisé un nombre de points supérieurs ou égal à 120 seront sélectionnables.
Pacte " bio-sécurité-bien-être animal " en élevage
Par ailleurs, un soutien est apporté à l’élevage, sous la forme d’un pacte biosécurité-bien-être animal, qui est ouvert depuis 2021. Il s’agit par exemple d’aider les éleveurs à faire réaliser des audits biosécurité des élevages en vue d'identifier les facteurs de risque d'introduction de maladies construire des clôtures pour protéger les élevages (y compris en plein air) de façon à éviter les contacts avec la faune sauvage, potentiellement vectrice de maladies animales qui peuvent parfois être transmissibles à l’homme, ou de sas sanitaire pour éviter l'introduction d'agents pathogènes ; ou de réaliser des investissements nécessaires pour améliorer, au-delà de la réglementation, le bien-être animal dans les élevages, y compris pour favoriser le développement d’élevages plein air.
