Carburants : le remboursement de la TIC reconduit
La demande en avait été faite par les organisations professionnelles agricoles. Le remboursement de la taxe sur le carburant agricole pour les achats 2010 sera reconduit, afin d’aider les agriculteurs à faire face à leurs charges d'exploitation. La ministre de l’économie, Christine Lagarde, vient en effet de confirmer que le Gouvernement prévoit de proroger le remboursement de la taxe intérieure de consommation (ex TIPP) sur les carburants en 2010 et qu'une mesure législative sera déposée au Parlement dans le projet de Loi de finances rectificative.
