Accord UE-Mercosur : « La France doit tout mettre en œuvre pour bloquer la ratification de ce projet en l’état »

« La Commission européenne, des eurodéputés, de nombreux États membres dont l’actuelle et la prochaine présidence de l’UE, la Suède et l’Espagne, poussent fortement en faveur d’une ratification de l’accord UE-Mercosur d’ici la fin de l’année 2023 », alertent d'une seule voix l'interprofession du bétail et des viandes (Interbev), la Fondation pour la Nature et l'Homme et l'Institut Veblen (1) dans une tribune publiée le 17 mars 2023 au « Monde ».

Dans ce contexte géopolitique incertain, les trois associations demandent à la France de « tout mettre en oeuvre pour garder son droit de véto et bloquer la ratification de ce projet d’accord ».

Le gouvernement français enjoint à clarifier sa position

Elles rappellent qu'à fin du mois de février, au Salon de l’Agriculture, Emmanuel Macron a réaffirmé son opposition à la ratification de l’accord “en l’état”, tant que celui-ci n’implique pas le plein respect de l’Accord de Paris et des normes environnementales et sanitaires imposées aux producteurs européens.

« Pour autant, le président de la République ne précise toujours pas quelles “clauses miroirs” la France entend exiger afin de conditionner les préférences tarifaires accordées au Mercosur au respect des normes de production européennes », pointent Interbev, la Fondation pour la Nature et l'Homme et l'Institut Veblen.

Or, l’architecture même de cet accord, hérité des années 1990, est totalement anachronique au regard des engagements de l’Accord de Paris et du Green Deal européen, soulèvent les trois organisations. 

Une proposition de résolution partisane à l'Assemblée nationale

C'est pourquoi « les clauses miroirs devront a minima assurer que les produits sensibles bénéficiant de préférences commerciales respectent les règles européennes en matière de pesticides, d’antibiotiques et de bien-être animal. Cela passe par des clauses de conditionnalité contraignantes clairement inscrites, soit dans l’accord, soit dans le “protocole additionnel” que l’Union européenne devrait présenter aux pays du Mercosur, ces prochaines semaines ».

Les trois associations renvoient à la proposition de résolution transpartisane portée par des députés de tous bords et présentée le 14 mars à l’Assemblée nationale. « À travers cette résolution commune, les députés ont appelé le Gouvernement à faire preuve de la plus grande fermeté vis-à-vis de Bruxelles, expliquant que pour eux, rien ne pourrait justifier la ratification d’un accord qui ne contiendrait pas de telles clauses », indiquent-elles.

(1) Signataires : Emmanuel Bernard, éleveur bovin et président d’Interbev Bovins, Stéphanie Clément-Grandcourt, directrice générale de la Fondation pour la Nature et l’Homme et Mathilde Dupré, co-directrice de l’Institut Veblen.