Aller au contenu principal

Zéro artificialisation nette : le Sénat pousse le gouvernement à agir

Le Sénat qui estime que le gouvernement continue de tergiverser face à l’inquiétude des élus locaux, demande à ce dernier d’inscrire au plus vite sa loi sur le Zéro artificialisation nette à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

loi
© Nicole Ouvrard

Le 16 mars dernier, le Sénat a en effet adopté, à une large majorité, une proposition de loi transpartisane d’initiative sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) au cœur des territoires. Il attend donc aujourd’hui que le gouvernement l’inscrive à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour que la discussion parlementaire se poursuive et aboutisse avant l’été.

Les sénateurs ont écouté les « différents acteurs du ZAN »

Dans un communiqué en date du 15 avril, la commission sénatoriale spéciale en charge de ce texte présidée par Valérie Létard (Union centriste-Nord) explique : « Les maires des 35 000 communes de France attendent les réponses qu’apporte ce texte à leurs interrogations et aux incertitudes associées à une loi dont les décrets d’application sont aujourd’hui déférés devant le Conseil d’État. Face aux risques que créerait une application uniformisée et centralisée du « ZAN », les propositions du Sénat, fruits de longs mois d’un minutieux travail d’expertise et d’écoute des différents acteurs du « ZAN », adaptent son application à la réalité du terrain sans remettre en cause aucun des objectifs programmatiques fixés par la loi Climat résilience ».

Le gouvernement a déclenché la procédure accélérée sur le texte du Sénat. Mais, à l'issue de son passage dans l'hémicycle, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a estimé que les dispositions adoptées par le Sénat ouvraient « trop largement la porte » à l'artificialisation et s'est montré sceptique sur la possibilité d’un accord entre députés et sénateurs.

« Une réforme foncière fondamentale pour le pays »

Selon les sénateurs, territorialisation, mutualisation des projets d’intérêt commun, décompte séparé des grands projets nationaux et européens, droit de préemption et sursis à statuer, prise en compte de la renaturation, sont autant d’outils qui permettront aux collectivités de mettre en œuvre la politique de sobriété foncière prévue par le « ZAN » de manière durable et sécurisée. Pour Valérie Létard, compte tenu des délais de consultation et d’approbation des documents de planification prévus par la loi, si la proposition de loi sénatoriale n’est pas examinée à l’Assemblée nationale avant l’été, « pour les régions, les jeux seront faits, et il sera trop tard ». Selon Jean Baptiste Blanc, rapporteur, « c’est une réforme foncière fondamentale pour le pays, pour la transition écologique, mais aussi pour la réindustrialisation. On demande beaucoup d’efforts aux collectivités locales. Le gouvernement ne peut pas passer en force sur ce sujet ».

Les plus lus

Glyphosate : le document judiciaire sur « les pisseurs involontaires » que veut à tout prix récupérer la FNSEA Centre-Val-de-Loire

Des membres du réseau FNSEA en Centre-Val-de-Loire ont tenu une conférence de presse lundi 20 novembre 2023. Ils cherchent à…

panneau de la ville St Martin-Lauguépie retourné
Panneaux retournés : qui est derrière cette opération qui se répand en France ?

Depuis trois semaines, des panneaux à l’entrée des villes sont retournés. Qui est à l’origine de cette opération de…

Couple de personnes âgées se promenant dans la campagne avec en arrière fond des vaches dans un champ
Retraite agricole : quel impact a la réforme des retraites pour les agriculteurs ?

A quel âge pouvez-vous partir à la retraite ? Pourrez-vous partir plus tôt ? Quel sera le montant de votre retraite ? Pour…

Photo illustrant le documentaire "Familles de paysans" de karine Le Marchand
« Cliché, mensonger, condescendant » : ce que les agriculteurs reprochent au documentaire de Karine Le Marchand

« Familles de paysans 100 ans d’histoire », diffusé sur M6 le 27 novembre, a rencontré un succès d’audience. Mais qu’en ont…

portrait
Nathalie Delagnes, éleveuse bio et présidente de Biolait : « Ce qui m’intéresse, c’est que le producteur puisse avoir davantage de pouvoir »

Nathalie Delagnes est agricultrice en production laitière bio dans l’Aveyron. Elle est aussi présidente de la SAS Biolait…

Centre ville de Lessay vue du ciel
Les tracteurs empêchés de traverser Lessay : manifestation d’agriculteurs contre Stéphanie Maubé

L’interdiction aux tracteurs d’emprunter des rues de la commune de Lessay dans la Manche déclenche la colère d’agriculteurs…

Publicité