Zéro artificialisation nette : le Sénat pousse le gouvernement à agir

Le 16 mars dernier, le Sénat a en effet adopté, à une large majorité, une proposition de loi transpartisane d’initiative sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) au cœur des territoires. Il attend donc aujourd’hui que le gouvernement l’inscrive à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour que la discussion parlementaire se poursuive et aboutisse avant l’été.

Les sénateurs ont écouté les « différents acteurs du ZAN »

Dans un communiqué en date du 15 avril, la commission sénatoriale spéciale en charge de ce texte présidée par Valérie Létard (Union centriste-Nord) explique : « Les maires des 35 000 communes de France attendent les réponses qu’apporte ce texte à leurs interrogations et aux incertitudes associées à une loi dont les décrets d’application sont aujourd’hui déférés devant le Conseil d’État. Face aux risques que créerait une application uniformisée et centralisée du « ZAN », les propositions du Sénat, fruits de longs mois d’un minutieux travail d’expertise et d’écoute des différents acteurs du « ZAN », adaptent son application à la réalité du terrain sans remettre en cause aucun des objectifs programmatiques fixés par la loi Climat résilience ».

🔴#ZAN Zéro artificialisation nette :
Face à l’inquiétude des élus locaux, le Sénat demande que sa proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour de l'Assemblée nationale au plus vite. pic.twitter.com/tGymQnf0MI

— Sénat (@Senat) April 15, 2023

Le gouvernement a déclenché la procédure accélérée sur le texte du Sénat. Mais, à l'issue de son passage dans l'hémicycle, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a estimé que les dispositions adoptées par le Sénat ouvraient « trop largement la porte » à l'artificialisation et s'est montré sceptique sur la possibilité d’un accord entre députés et sénateurs.

#ZAN, le compte n’y est pas. Le sujet est trop sérieux et lourd de conséquences pour nos territoires et collectivités. Le texte adopté par le @Senat doit être inscrit d’urgence à l’ordre du jour de l’@AssembleeNat.@davidlisnard @gerard_larcher @jbblanc84@l_amf

— Valérie Létard (@valerieletard) April 14, 2023

« Une réforme foncière fondamentale pour le pays »

Selon les sénateurs, territorialisation, mutualisation des projets d’intérêt commun, décompte séparé des grands projets nationaux et européens, droit de préemption et sursis à statuer, prise en compte de la renaturation, sont autant d’outils qui permettront aux collectivités de mettre en œuvre la politique de sobriété foncière prévue par le « ZAN » de manière durable et sécurisée. Pour Valérie Létard, compte tenu des délais de consultation et d’approbation des documents de planification prévus par la loi, si la proposition de loi sénatoriale n’est pas examinée à l’Assemblée nationale avant l’été, « pour les régions, les jeux seront faits, et il sera trop tard ». Selon Jean Baptiste Blanc, rapporteur, « c’est une réforme foncière fondamentale pour le pays, pour la transition écologique, mais aussi pour la réindustrialisation. On demande beaucoup d’efforts aux collectivités locales. Le gouvernement ne peut pas passer en force sur ce sujet ».