Volumes prélevables en eau et irrigation : l’impact de la loi Duplomb pour les agriculteurs précisé par une circulaire
Une circulaire gouvernementale précise aux préfets l’obligation d’intégrer une analyse des impacts socioéconomiques imposée par la loi Duplomb lors des recommandations formulées en termes de volumes d’eau prélevables dans le cadre des PTGE.
Une circulaire gouvernementale précise aux préfets l’obligation d’intégrer une analyse des impacts socioéconomiques imposée par la loi Duplomb lors des recommandations formulées en termes de volumes d’eau prélevables dans le cadre des PTGE.
L’accès pour les agriculteurs à la ressource en eau faisait partie des enjeux forts et des points de clivage de la loi Duplomb homologuée cet été. L’article 5 du texte adopté introduit dans le code de l’environnement une présomption d’intérêt général majeur pour les ouvrages de stockage d'eau et les prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines associés qui poursuivent à titre principal une finalité agricole, « dans les zones affectées d'un déficit quantitatif pérenne compromettant le potentiel de production agricole ».
Lire aussi : Loi Duplomb et stockage de l’eau : quelles avancées pour l’agriculture ?
Des études d’impacts socioéconomiques sur l’agriculture obligatoires
Passé plus inaperçu, l’article 5 de la loi Duplomb instaure aussi dans le cadre des Projets de territoires et de gestion de l’eau (PTGE) l’obligation d’intégrer une analyse des impacts socioéconomiques des recommandations formulées en termes de volumes d'eau prélevables « notamment sur leurs conséquences sur l’emploi, l’alimentation, l’attractivité rurale et les revenus agricoles ».
« Pour les études volumes prélevables qui sont en cours de finalisation, il est demandé aux préfets coordonnateurs de bassin de sursoir à leur signature et de faire réaliser complémentairement au diagnostic sur les volumes disponibles, l’analyse des impacts socioéconomiques (dans un délai maximum de six mois) », précisent les ministres de l’agriculture Annie Genevard et de la transition écologique Monique Barbut dans une circulaire en date du 17 décembre.
Gestion de l'eau : un plan d’action précis pour accompagner les agriculteurs
La circulaire précise aussi que « la définition des volumes prélevables doit être accompagnée d’un plan d’action concis et concret précisant le dispositif d’accompagnement à mettre en place auprès des usagers, et notamment pour l’agriculture ».
« Pour être comprises et acceptées, il convient en particulier que les décisions de fixation des volumes prélevables s’accompagnent d’une visibilité suffisante sur le dispositif d’accompagnement qui y sera associé pour accompagner les usages et en particulier l’agriculture dans son adaptation, même si le PTGE n’est pas totalement abouti », peut-on lire dans la circulaire qui encourage les préfets à mobiliser les financeurs potentiels pour « un accompagnement financier » et les Chambres d’agriculture pour contribuer à l’élaboration des plans d’action.
Lire aussi : La loi Duplomb promulguée, mais que contient-elle après la censure du Conseil constitutionnel ?
Quels leviers pourront mobiliser les plans d’action agricole ?
La circulaire indique que le volet agricole du plan d’action accompagnant la définition des volumes d'eau prélevables pourra mobiliser de nombreux leviers comme :
- Le stockage hivernal de l’eau
- L’utilisation des eaux non conventionnelles
- L’amélioration de l’efficience des réseaux et systèmes d’irrigation
- Le développement de pratiques sobres en eau, favorisant le stockage de l’eau ou la réduction des besoins en eau des plantes (couverts végétaux, haies, réduction du travail du sol, variétés économes en eau)
- L’évolution des assolements et le changement de cultures
- Un accompagnement technique des agriculteurs sur le terrain
- L’aménagement des bassins versants, favorisant l’infiltration de l’eau dans les sols (restauration de zones humides, travaux d’hydromorphologie des cours d’eau, recharge maîtrisée des nappes).
Relire : Sécheresse 2025, l’irrigation limitée dans 45 départements : quelle carte des restrictions d’eau ?
Pour ces différents leviers, la circulaire pointe différentes sources de financement comme les agences de l’eau et le fonds hydraulique agricole pour les leviers hydrauliques ou les MAEC, paiements pour services environnements (PSE) déployés par certaines agences de l’eau ou encore le plan agriculture climat Méditerranée pour les leviers agronomiques.
Lire aussi : Charente-Maritime : comment six réserves de substitution se profilent dans le bassin de la Boutonne
