Une dérogation prochainement attendue sur les produits saisonniers en promotion
Malgré le prolongement de l'expérimentation sur l'encadrement des promotions, les produits à la vente très saisonnière vont pouvoir bénéficier d'une dérogation.
Le 6 octobre dernier, dans le cadre du vote du projet de loi Asap, les députés ont prolongé jusqu’en avril 2023 l’expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte et de l’encadrement des promotions qui devait s’achever au début de l'année 2021. La Loi Egalim de 2018 autorise une baisse du prix de 34 % au maximum et sur au maximum 25 % des volumes commercialisés.
Pour les produits à caractère très saisonnier, cet encadrement pose problème. C'est surtout la limitation des volumes en promotions qui explique, selon l’interprofession du foie gras (Cifog), le recul des ventes de 10 % lors de la saison festive du foie gras en 2019.
Alertés sur cet effet pervers de la loi Egalim, les députés ont adopté un amendement concernant les produits à caractère saisonnier. Pour en bénéficier dès cette année, il faut que plus de la moitié des ventes annuelles soit concentrée sur douze semaines au maximum et que l’interprofession du produit concerné le demande.
