Hangars photovoltaïques agricoles : le gouvernement appelé à maintenir le tarif fixe de 95 Eur/MWh

Ce 6 mars, le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) a adopté, à une très large majorité, un avis revoyant fortement la copie du projet de révision de l’arrêté tarifaire (dit S21) sur le photovoltaïque sur bâtiments présenté par le gouvernement, apprend-on par un communiqué commun d’Enerplan et Ser (deux syndicats des professionnels des énergies renouvelables).

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Le Conseil supérieur de l’énergie demande le maintien d’un tarif fixe

S’opposant à la volonté du gouvernement d’instaurer « une dégressivité brutale » du tarif S21, le CSE appelle au maintien d’un tarif fixe de 95 Eur/MWh jusqu’à ce qu’un nouveau dispositif de soutien alternatif soit effectivement mis en place.

« Celui-ci prendra la forme d’un appel d’offres simplifié qui se substituera à l’arrêté tarifaires pour les installations entre 100 et 500 KWc de puissance, dont le calendrier précis n’est pas encore connu mais qui pour la filière doit intervenir dès juillet 2025 », précise le communiqué d’Enerplan et Ser. 

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Des mesures visant à éviter « un quasi-moratoire de fait »

Le CSE demande aussi qu’une caution soit mise en place via la Caisse des dépôts « afin de garantir la qualité des dossiers qui seront déposés dans les prochains mois ».

Ces mesures éviteraient « un quasi-moratoire de fait », soulignent les deux syndicats qui demandent au gouvernement de revoir sa copie en apportant les « ajustements demandés par une très large majorité des membres du CSE ».

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La FNSEA avait alerté sur le risque d’un coup d’arrêt brutal sur les hangars photovoltaïques

Pour rappel le projet d’arrêté, mis en consultation par le gouvernement, réduit le soutien au développement du photovoltaïque sur bâtiment, hangars et ombrières. Particulièrement visées, les installations de 100 à 500 kWc (segment des moyennes toitures dit S21) se voient appliquer une baisse de 10 % de leur prix d’achat d’électricité « rétroactive au 1^er février 2025 ».

Dans une lettre ouverte à François Bayrou le 19 février, les syndicats de la filière solaire et la FNSEA avaient alerté sur le risque d’un « coup d’arrêt brutal » des projets photovoltaïques sur bâtiments. Les mesures envisagées par le gouvernement vont affecter, selon eux, notamment « les agriculteurs, particuliers, entreprises du tertiaire et industriels qui comptaient sur le photovoltaïque pour réduire leur facture énergétique et diversifier leurs revenus ».

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