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Vin : le Conseil d’État retoque la marque Sud de France sur les étiquettes

Le Conseil d’État vient de statuer : la marque Sud de France ne peut être apposée sur les étiquettes des bouteilles de vin. La filière reste mobilisée.

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Le Conseil d’État confirme l'interdiction d'apposer: la marque Sud de France sur les étiquettes des bouteilles de vin.
© C. Gerbod

Le serpent de mer Sud de France n’en finit pas, comme en témoigne le récent jugement du Conseil d’État. Ce mercredi 3 décembre, il a en effet estimé que la marque était trop géographique pour être une mention facultative libre et pas assez délimitée géographiquement pour être une dénomination géographique plus grande. Il a donc confirmé l’interdiction d’apposer la marque « Sud de France » sur les étiquettes de vin.

Une décision qui « intervient au plus mauvais moment », regrette Denis Verdier, président de la fédération des IGP Sud de France, pour qui, retirer « cet outil efficace à l’export, c’est nous faire reculer commercialement ».

La marque Sud de France, vectrice de notoriété à l’étranger

Déposée légalement en 2006 et largement utilisée sur les vins et les produits régionaux, la marque « Sud de France » a un pouvoir évocateur fort à l’étranger. L’UEVM (Union des entreprises vinicoles méridionales), les fédérations gardoise et héraultaise des IGP, la fédération des IGP Sud de France ainsi que la Région Occitanie, ont exprimé leur déception. « Nous considérons que le sujet n’est pas clos et nous poursuivons notre combat pour faire réviser ce jugement calamiteux pour l’ensemble de notre profession », a indiqué Jean-Claude Mas, président de l’UEVM.

« Nous prenons acte de cette décision et la regrettons », a réagi Carole Delga, présidente de la région Occitanie, propriétaire de la marque. Pour elle, « Sud de France n’est pas seulement une marque : c’est une ambition commune. Et cette ambition, personne ne nous l’enlèvera. Je le dis clairement : Sud de France continuera d’exister, de se développer et de rassembler. »

La décision du Conseil d’État ne remet pas en cause la bannière commune « Sud de France » puisque seul l’étiquetage est concerné par l’interdiction.

La marque Sud de France en chiffres

93 millions de bouteilles arborent « Sud de France » sur leur étiquette chaque année.

0,75 €/bouteille, c’est le coût moyen du retrait de « Sud de France » des étiquettes de vin.

Chiffres issus d’une enquête menée par l’UEVM en 2022 auprès de ses adhérents.

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