Pyrénées-Orientales : 127 communes viticoles éligibles aux calamités agricoles
A compter de ce mercredi 15 octobre, et jusqu'au 15 novembre 2025, les exploitations viticoles touchées par la sécheresse du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 peuvent demander des indemnisations pour pertes de fonds. Voici la procédure.
A compter de ce mercredi 15 octobre, et jusqu'au 15 novembre 2025, les exploitations viticoles touchées par la sécheresse du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 peuvent demander des indemnisations pour pertes de fonds. Voici la procédure.
La préfecture des Pyrénées-Orientales vient de préciser les modalités pratiques pour percevoir l’indemnisation pour pertes de fonds fondée sur le régime des calamités agricoles suite aux pertes sur vignes dues à la sécheresse ayant touché le département entre septembre 2023 et fin août 2024.
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Pour mémoire, le Comité national de gestion des risques en agriculture avait donné un avis favorable pour reconnaissance de cette sécheresse en tant que calamité agricole mi-avril. L’arrêté ministériel du 5 mai 2025 avait défini la zone et les biens reconnus comme sinistrés suite à la sécheresse 2023-2024. Ne manquait plus que l’ouverture du guichet. C'est chose faite à compter de ce mercredi 15 octobre.
Quelles sont les communes concernées ?
Les communes des Pyrénées-Orientales qui pourront prétendre à ces indemnisations sont les suivantes : Alénya, Ansignan, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Banyuls-sur-Mer, Belesta, Bouleternère, Bompas, Brouilla, Cabestany, Caixas, Calce, Camelas, Canet-en-Roussillon, Canohes, Caramany, Cases-de-Pene, Cassagnes, Castelnou, Caudies-de-Fenouillèdes, Cerbère, Céret, Claira, Collioure, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-la-Rivière, Elne, Espira-de-Conflent, Espira-de-l-Agly, Estagel, Estoher, Eus, Felluns, Finestret, Fosse, Fourques, Ille-sur-Têt, Joch, Lansac, Laroque-des-Albères, Latour-de-France, Le Boulou, Le Soler, Le Vivier, Lesquerde, Llauro, Los-Masos, Llupia, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Maury, Millas, Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-des-Albères, Molitg-les-Bains, Montner, Néfiach, Oms, Opoul-Périllos, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Port-Vendres, Prades, Prugnanes, Rasiguères, Reynès, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Saint-André, Saint-Arnac, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Martin, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Sainte-Marie, Saleilles, Salses-le-Château, Sorède, Sournia, Taillet, Tarerach, Tautavel, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trévillach, Trilla, Trouillas, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vingrau, Vivès.
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Quelle est la démarche à suivre ?
Les exploitants de ces communes ayant subi des pertes de fonds sur vigne doivent remplir la télédéclaration suivante https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat, entre le 15 octobre et le 15 novembre 2025.
Les pièces justificatives peuvent être déposées sur la plateforme ou envoyées par mail à l’adresse suivante : ddtm-justificatif-calamite-isn@pyrenees-orientales.gouv.fr
Une déclaration papier est également possible à l’adresse suivante aux dates susmentionnées :
Direction départementale des territoires et de la mer,
2 rue Jean Richepin,
BP 50909,
66020 Perpignan cedex
Dans ce cas, le dossier papier est à télécharger ici : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agricultur…
