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Prise en charge des cotisations MSA : quelle répartition de la rallonge de 20 millions d’euros par département ?

Un arrêté publié au Journal officiel du 22 novembre fixe de nouvelles enveloppes de prises en charge des cotisations sociales pour les agriculteurs et viticulteurs en difficulté par département. Retrouvez le détail.

Vignoble en Gironde
La Gironde est le premier département bénéficiaire de la rallonge de prise en charge des cotisations sociales pour les agriculteurs et viticulteurs en difficultés avec une enveloppe de plus de 1,5 million d’euros.
© Catherine Gerbod

Annie Genevard a annoncé le 5 novembre dans un entretien à nos confères d’Agra Presse plusieurs aides à la trésorerie dont l’obtention d’une enveloppe complémentaire de 20 millions d’euros cette année pour porter la prise en charges de cotisations MSA pour les agriculteurs et viticulteurs en difficulté à 50 millions d’euros.

Un arrêté du 22 novembre publié au journal officiel du 24 novembre fixe la répartition de ces nouveaux crédits du Fonds national d’action sanitaire et sociale de la MSA entre départements.

Lire aussi : Cotisations MSA : « Le besoin d’allègement est évalué à 90 millions, nous n’en disposons que de 15 pour le second semestre 2024 »

Prises en charge MSA : quelle enveloppe supplémentaire pour votre département ?

Parmi les premiers départements bénéficiaires de cette rallonge on retrouve trois départements viticoles : la Gironde (1 592 500 euros), l’Aude (700 000 euros) ou encore l’Hérault (611 200).

Tableau de prises en charge supplémentaires de cotisations sociales pour les personnes non salariées des professions agricoles et les employeurs de main-d'œuvre agricole par départements 

Département
Montant de la dotation

01

AIN

146 700

02

AISNE

161 600

03

ALLIER

240 100

04

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

41 200

05

HAUTES-ALPES

43 500

06

ALPES-MARITIMES

72 000

07

ARDECHE

398 574

08

ARDENNES

191 000

09

ARIEGE

241 000

10

AUBE

154 000

11

AUDE

700 000

12

AVEYRON

443 723

13

BOUCHES-DU-RHONE

162 000

14

CALVADOS

133 000

15

CANTAL

259 100

16

CHARENTE

125 900

17

CHARENTE-MARITIME

180 300

18

CHER

95 500

19

CORREZE

169 700

20

CORSE

208 600

21

COTE-D'OR

241 600

22

COTES-D'ARMOR

272 600

23

CREUSE

153 200

24

DORDOGNE

588 941

25

DOUBS

78 000

26

DROME

599 516

27

EURE

106 000

28

EURE-ET-LOIR

136 100

29

FINISTERE

214 300

30

GARD

481 600

31

HAUTE-GARONNE

328 000

32

GERS

380 000

33

GIRONDE

1 592 500

34

HERAULT

611 200

35

ILE-ET-VILAINE

278 600

36

INDRE

130 400

37

INDRE-ET-LOIRE

167 400

38

ISERE

111 200

39

JURA

86 000

40

LANDES

230 500

41

LOIR-ET-CHER

102 400

42

LOIRE

188 910

43

HAUTE-LOIRE

175 300

44

LOIRE-ATLANTIQUE

189 000

45

LOIRET

115 200

46

LOT

258 089

47

LOT-ET-GARONNE

273 059

48

LOZERE

260 900

49

MAINE-ET-LOIRE

185 000

50

MANCHE

158 000

51

MARNE

222 000

52

HAUTE-MARNE

145 000

53

MAYENNE

131 000

54

MEURTHE-ET-MOSELLE

78 000

55

MEUSE

106 700

56

MORBIHAN

236 600

57

MOSELLE

81 000

58

NIEVRE

125 900

59

NORD

217 400

60

OISE

123 700

61

ORNE

101 000

62

PAS-DE-CALAIS

207 500

63

PUY-DE-DOME

258 200

64

PYRENEES-ATLANTIQUES

559 600

65

HAUTES-PYRENEES

277 000

66

PYRENEES-ORIENTALES

194 000

67

BAS-RHIN

184 600

68

HAUT-RHIN

150 500

69

RHONE

380 000

70

HAUTE-SAONE

51 000

71

SAONE-ET-LOIRE

453 800

72

SARTHE

103 000

73

SAVOIE

67 200

74

HAUTE-SAVOIE

94 100

75

ILE-DE-FRANCE

219 000

76

SEINE-MARITIME

135 000

79

DEUX-SEVRES

211 000

80

SOMME

163 400

81

TARN

327 491

82

TARN-ET-GARONNE

225 998

83

VAR

165 000

84

VAUCLUSE

279 500

85

VENDEE

215 000

86

VIENNE

187 000

87

HAUTE-VIENNE

184 600

88

VOSGES

64 000

89

YONNE

183 200

90

TERRITOIRE-DE-BELFORT

30 000
 
TOTAL

20 000 000

Lire aussi : Aides à la trésorerie des agriculteurs : le détail des deux prêts garantis par l’Etat

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