Aller au contenu principal

NGT : comment avance le sujet, sous présidence polonaise de l’Union européenne ?

La Pologne, actuelle présidente du Conseil de l’UE, essaye de trouver un compromis entre les États membres sur le sujet des variétés de plantes issues de nouvelles techniques génomiques (NGT ou NBT). Dans un projet de texte du 7 février, elle propose notamment d’autoriser les brevets sur l’ensemble des variétés de catégorie 1. 

Bannière de la présidence polonaise du Conseil de l'UE sur une partie du bâtiment du Conseil à Bruxelles, avec un drapeau européen au premier plan.
la présidence polonaise de l’UE propose d’autoriser les brevets des variétés de plantes NGT de catégorie 1.
© European Union

Avec Agra Europe 

Le sujet des variétés de plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NGT ou NBT) avance à l’initiative de la Pologne, présidente du Conseil de de l’Union européenne (UE) depuis début janvier 2025. 

Que contenait le premier projet de règlement proposé par la Pologne fin janvier ?

Fin janvier, la présidence polonaise de l’Union européenne (UE) a présenté un projet de texte sur les variétés NGT, en vue de trouver un compromis sur le sujet entre les États membres. La Pologne s’attaquait à la question sensible des brevets, en soutenant dans une note que « ce n’est qu’en répondant aux préoccupations liées à l’existence de brevets sur les plantes obtenues par NGT qu'une majorité qualifiée pourra être atteinte ». 

Dans ce projet de texte, la présidence polonaise proposait également de laisser la possibilité à chaque pays de l’UE de limiter ou d’interdire la culture de plantes NGT au niveau national. 

Que dit le nouveau texte de compromis du 6 février ?

Mais dans un nouveau projet de compromis entre les États membres en date du 6 février 2025 obtenu par nos collègues d’Agra Europe, la Pologne a retiré cette dernière possibilité. Elle étend l‘autorisation des brevets sur l’ensemble des variétés NGT de catégorie 1.

Une publication qui sera discutée lors de la prochaine réunion du Groupe de travail sur les ressources génétiques et l'innovation en agriculture, ce vendredi 14 février. 

Lire aussi : Quelles sont les priorités agricoles de la Pologne pour la présidence de l’Union européenne ? 

La Pologne propose des brevets pour les plantes NGT de catégorie 1, mais pas d’étiquetage

En pratique, la présidence polonaise de l’UE propose d’autoriser les brevets des variétés de plantes NGT de catégorie 1. Celles-ci ont été définies en 2023 par la Commission européenne comme équivalentes aux plantes sélectionnées de manière conventionnelle, en vue de les sortir de la législation OGM. Bruxelles avait défini un seuil pour la taille des modifications génétiques des plantes NGT de catégorie 1, à 20 nucléotides maximum.

Les NGT de catégorie 1 reprécisées

Dans son nouveau projet de compromis, la présidence polonaise propose d’ajouter comme critère que chaque plante de cette catégorie « n'inclut pas la tolérance aux herbicides parmi les traits prévus par la modification génétique ». Et précise que « l'existence d'une protection par brevet n'affecte pas l'obtention du statut NGT de catégorie 1, qui repose uniquement sur des critères d'équivalence scientifique ». 

Sur l’étiquetage des variétés NGT, la Pologne ne souhaite pas l’imposer, contrairement à ce que voulait instaurer la précédente présidence hongroise de l’UE

Lire aussi : NGT : la Hongrie mise sur l’étiquetage pour relancer les discussions

Sur les NGT, quelles sont les positions du Parlement européen et de la Commission européenne ? 

En avril 2024, les eurodéputés du Parlement européen avaient confirmé leur position sur le sujet des variétés NGT. Ils refusaient le fait d’accorder des brevets aux variétés NGT (même de catégorie 1), et souhaitaient instaurer des dispositions sur la traçabilité et sur l’étiquetage, selon nos collègues d’Agra Europe.

Dans sa feuille de route pour la compétitivité présentée fin janvier, la Commission européenne a quant à elle dit vouloir utiliser le « grand potentiel » des biotechnologies dans différents secteurs, citant notamment l’agriculture et l’alimentation. Et Bruxelles y annonce qu’« une nouvelle loi européenne sur les biotechnologies fournira un cadre prospectif propice à l’innovation ». 

Lire aussi : Dans sa « boussole de la compétitivité », la Commission européenne n’abandonne pas le Green Deal

Mise à jour : Que prévoit la Commission européenne dans sa « Vision sur l’agriculture et l’alimentation » ?

Les plus lus

En période de sécheresse irrigation pour favoriser la levée du maïs
Sécheresse 2025 : quelle carte des restrictions d’eau et quelles limitations de l’irrigation par département ?

L’été 2025 s’annonce plus sec que la normale. Les arrêtés de restriction d’eau se multiplient. Le point au 24 juillet 2025 sur…

Hugo Baraillé avec une vache
Installation hors cadre familial : « J’ai pris contact avec plus de 20 fermes, avant de m’installer au Gaec l’étable du Mézenc »

Pour s’installer, Hugo Barraillé, 25 ans, n’a pas juste remplacé un associé sortant, mais construit son projet avec son…

La ministre française de l’Agriculture Annie Genevard à l'Assemblée nationale lors de questions au gouvernement le 8 juillet.
Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) bovine : quelles sont les mesures prévues par la ministre de l’Agriculture ?

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a annoncé, lors de questions au gouvernement le 8 juillet, travailler sur une «…

Tracteur dans une cour de ferme
PPL Duplomb votée : quelles conséquences concrètes pour les agriculteurs ? Le point sur ses sept mesures principales

Issue des mouvements de contestation agricole, la contestée proposition de loi du sénateur Duplomb a été adoptée cette semaine…

Bovin de profil présentant des nodules de dermatose nodulaire contagieuse sur la peau.
Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) bovine : le point sur la situation en Savoie et en Haute-Savoie

Au 24 juillet, 37 foyers de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) bovine ont été confirmés en Savoie et en Haute-Savoie selon…

Panneaux photovoltaïques au-dessus de cultures.
Agrivoltaïsme : après une sueur froide, les porteurs de projets appellent à la publication rapide de la PPE

Après avoir craint à l’adoption d’un moratoire sur les énergies renouvelables, les acteurs du photovoltaïsme et notamment de l…

Publicité