Le recours au service de remplacement bientôt facilité pour les agriculteurs ?
L’ancien ministre de l’Agriculture est porteur de l’amendement sur le Service de remplacement en agriculture déposé dans le cadre du projet de loi de finances (PLF 2023). Ses propositions s’appuient une expérimentation menée dans le département de l’Orne.
L’ancien ministre de l’Agriculture est porteur de l’amendement sur le Service de remplacement en agriculture déposé dans le cadre du projet de loi de finances (PLF 2023). Ses propositions s’appuient une expérimentation menée dans le département de l’Orne.
Réunie le 11 octobre pour donner son avis sur la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF 2023), la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté un amendement (n°CE 91), pour faire financer par l’État le remplacement d’un exploitant en cas d’urgence (décès, accident, hospitalisation).
Porteur de l’amendement, le rapporteur de la mission Agriculture, Stéphane Travert, député Renaissance de la Manche, propose ainsi de généraliser « une expérimentation très positive menée dans le département de l’Orne », afin de sécuriser juridiquement et financièrement l’intervention d’un service de remplacement (SR) sur une exploitation non-adhérente.
Augmenter le taux de crédit d’impôt
Dans le cadre d'un « rapport thématique », Stéphane Travert a présenté d’autres propositions pour développer le recours aux SR. Il recommande d’augmenter le taux de crédit d’impôt « à 70% » en cas de maladie ou d’accident. Autres recommandations : « augmenter la prise en charge à 28 jours » et « pérenniser » le dispositif. Ces mesures font l’objet d’amendements déposés sur la première partie du PLF, a-t-il indiqué. Il préconise aussi de renforcer l’attractivité du métier d’agent de remplacement, et il appelle le gouvernement à « construire une stratégique publique plus forte » pour accroître l’efficacité du réseau des SR. Pour l’ancien ministre de l’Agriculture (21 juin 2017 au 16 octobre 2018), « cet outil (…) pourrait devenir un des fers de lance des politiques de renouvellement des générations et d’installation ».
