La suppression du repos hebdomadaire en agriculture fait polémique

avec Catherine Gerbod

Publié au Journal officiel le 10 juillet, le décret permet la suspension du repos hebdomadaire des salariés dans le cadre des récoltes « réalisées manuellement en application d'un cahier des charges lié à une appellation d'origine contrôlée (AOC) ou une indication géographique protégée (IGP) ». Il concerne toutes les productions, mais l’arboriculture et la viticulture sont particulièrement concernées.

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Le décret apporte une simplification administrative

Une dérogation était déjà possible mais le décret permet aux agriculteurs en AOC et IGP d’y avoir recours sans demande préalable.

Selon l'article L3132-2 du code du travail, les salariés ont droit à un repos hebdomadaire, généralement le dimanche, d’une durée minimale de 24 heures consécutives. Mais les exploitants pouvaient toutefois recourir au motif des « circonstances exceptionnelles » pour « travaux dont l’exécution ne peut être différée », afin de le suspendre. Le décret valide pour les récoltes manuelles AOC et IGP la caractéristique de circonstance exceptionnelle et exempte les exploitants des démarches administratives.

Une victoire pour Xavier Albertini, député Horizons de la Marne, qui rappelle que « chaque année, la filière [viticole] doit obtenir une dérogation », il se réjouit que la profession ait pu trouver « une réponse stable » pour « mettre fin à l’incertitude liée à l’obtention de la dérogation ou non ».

✅ Faciliter les vendanges pour la filière viticole. 

#circo5101 pic.twitter.com/WZMCWgYYHs

— Xavier Albertini (@xavieralbertini) July 10, 2024

 

La durée des vendanges est courte

La sénatrice marnaise Anne-Sophie Romagny (Union centriste) se réjouit également, soulignant les contraintes de la filière viticole champenoise, « confrontée à de fortes contraintes qualitatives et techniques autour de la maturité du raisin », à quoi s’ajoute un « besoin massif de main d’œuvre » pour réaliser la récolte dans un temps très court, « 8 jours ». Les durées de vendanges sont toutefois très variables et peuvent aller jusqu’à un mois. C’est la limite pour la suspension prévue par le décret, « une fois au plus sur une période de 30 jours ».

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6 décès pendant les vendanges 2023

De leur côté, les syndicats de salariés s’insurgent contre ce décret, rappelant tout d’abord les décès survenus dans la Marne (quatre personnes des suites de malaises cardiaques) et dans le Rhône. « Les périodes de récoltes ont fréquemment lieu à des moments où la température est élevée », souligne le communiqué de la CFDT Agri-Agro, rappelant que des dérogations pour des durées de travail jusqu’à 60, voire 72 heures sont déjà autorisées. « En cumulant ces deux facteurs, l’absence de repos hebdomadaire peut être un risque pour la santé des travailleurs », conclue-t-il. « Alors que ces travaux particulièrement pénibles justifient amplement la prise d’un repos hebdomadaire », renchérit comme en écho l’Union syndicale Solidaires qui exige « l’abrogation du texte » : « c’est à la santé des travailleur·ses saisonnier·es que ce décret porte donc toujours plus atteinte ».

Ce décret honteux doit être abrogé, les ouvrier·es agricoles ne sont pas de la chair à patron ! pic.twitter.com/gl1GcS3wPd

— Union syndicale Solidaires 64 (@Solidaires64) July 17, 2024

Les syndicats regrettent que le décret ne s’accompagne d’aucune contrepartie, notamment celle d’atteindre « l’obligation de résultat des employeurs en matière de sécurité ». La CFDT Agri Agro demande aussi le renforcement des contrôles lors des périodes les plus risquées.

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Des solutions pour éviter le travail par fortes températures

Une des demandes syndicales est de limiter le travail par forte chaleur, « au-delà de 28 degrés », pour la CFDT.

Pour y répondre, certains vignerons se sont orientés vers les vendanges de nuit. De 5h45 à 9h ou de 4h à 10h, les exploitations qui sont passées à ce mode de vendanges témoignent de leur satisfaction, comme l’indique Nathalie Vancoillie-Vautrin, au domaine du Clos d’Alari, à Saint-Antonin-du-Var, « les conditions de travail sont bien meilleures ». Elle pointe aussi l’absence d’insectes, de coups de chaud, de transpirations et une plus grande concentration des vendangeurs, « il y a moins d’oublis parce que les vendangeurs sont plus attentifs » et « se dispersent moins ». La vigneronne indique que le surcoût lié au travail de nuit est compensé par la qualité du raisin récolté. 

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