Exportations de vin : trois réflexes administratifs essentiels
Exporter suppose de maîtriser des procédures administratives très spécifiques. Rappel de trois réflexes douaniers à bien intégrer, avec l’aide des services régionaux d’action économique des douanes de Nouvelle-Aquitaine.
Exporter suppose de maîtriser des procédures administratives très spécifiques. Rappel de trois réflexes douaniers à bien intégrer, avec l’aide des services régionaux d’action économique des douanes de Nouvelle-Aquitaine.
1 Trouver le bon code douanier de son produit
Le code douanier définit l’espèce du produit. Cette dénomination commerciale au sens douanier va orienter sur les tarifs applicables, les normes techniques et les formalités à appliquer. C’est à l’opérateur de bien classer son produit selon la nomenclature douanière. Le code à dix chiffres figurant sur les déclarations douanières est le code Taric. Le portail Rita, accessible en ligne via le site des douanes, aide à le repérer. Les informations relatives aux taxes et obligations par produits sont centralisées sur la plateforme de la Commission européenne Access2Markets et se consultent, produit par produit, en utilisant l’outil My Trade Assistant (Mon assistant commercial).
Pour lever un doute sur la classification, il convient de demander un Renseignement tarifaire contraignant (RTC). Un RTC délivré par les douanes de l’un des 27 pays membres de l’Union européenne est valable trois ans et s’impose à toutes les autres administrations douanières de l’Union.
2 Anticiper l’acquisition du bon statut d’exportateur
Si le pays vers lequel on exporte est lié à l’Union européenne par un accord commercial concernant des droits de douane réduits ou des formalités allégées, l’exportateur doit vérifier que son produit est bien considéré comme ayant une origine Union européenne, au sens de l’accord. Si le montant en jeu est supérieur à un certain seuil (6 000 euros en général), il doit disposer du statut d’exportateur agréé ou d’exportateur enregistré, selon le pays et l’accord. C’est un point à anticiper puisqu’il faut faire des demandes spécifiques. Elles se font via un formulaire papier pour l’exportateur agréé et en ligne pour le statut d’exportateur enregistré. La liste des accords commerciaux et des statuts liés se consulte sur le site des douanes.
3 Exporter en suspension de droits d’accise
Exporter en suspension de droits d’accise est une simplification qui évite de devoir avancer des taxes françaises, puis de devoir se les faire rembourser. Disposer du statut d’entrepositaire agréé (EA) est indispensable. Ce statut fiscal permet d’éditer un DAE (document administratif électronique) qui accompagnera la marchandise jusqu’à sa sortie des frontières de l’Union européenne. Il s’édite grâce au service en ligne Gamm@. Le numéro d’enregistrement appelé CRA est à transmettre au représentant en douane enregistré (voir encadré) qui va l’inclure dans la déclaration à l’exportation. Si tout est bien rempli, et que la déclaration est déposée dans un bureau de douane français, grâce à l’interconnexion entre les différentes applications, au moment de l’exportation, le bon de sortie génère automatiquement l’apurement du DAE donc la levée de la responsabilité fiscale de l’expéditeur.
Si les droits ont été payés avant l’exportation, les boissons alcoolisées concernées doivent passer par un « entrepôt fiscal suspensif ». Pour récupérer les taxes payées, l’entrepositaire agréé doit réaliser un jeu d’écriture sur la comptabilité matières et faire une demande de compensation sur la DRM à déposer sur le téléservice Ciel en fin de mois.
Les douanes précisent qu’en cas de groupage, les transporteurs qui stockent les biens en suspension de droits sont dispensés du statut d’entrepositaire agréé si les opérations de groupage n’excèdent pas un délai de 48 heures.
S’aider d’un représentant en douane enregistré
Les déclarations douanières sont obligatoirement dématérialisées. Accéder aux services en ligne suppose d’avoir signé une convention avec les douanes. Recourir à un représentant en douane enregistré (RDE) est vivement conseillé par les douanes, surtout pour les nouveaux exportateurs, afin de sécuriser juridiquement les opérations d’exportations.
Ce prestataire privé joue le rôle d’intermédiaire entre l’exportateur, les douanes et l’importateur. Si ses obligations sont précisées par une circulaire (celle du 23 mai 2022), ses tarifs ne sont pas réglementés. Chaque professionnel établit donc les siens. « Ces frais de dédouanement facturés sont à distinguer des droits et taxes qui peuvent s’appliquer le cas échéant et qui eux sont fixes », soulignent les douanes.
À signaler, le cas particulier du fret express pour lequel les entreprises spécialisées ou La Poste peuvent assurer les démarches de dédouanement.
