Assurance récolte : un objectif de 60 % d’assurés en viticulture
L’essentiel du nouveau dispositif d’assurance récolte est désormais connu. Il rentrera en application le 1er janvier 2023. Il se veut plus protecteur et plus incitatif.
L’essentiel du nouveau dispositif d’assurance récolte est désormais connu. Il rentrera en application le 1er janvier 2023. Il se veut plus protecteur et plus incitatif.
Le nouveau dispositif d’assurance récolte multirisque climatique prévu pour entrer en application le 1er janvier 2023 a pour ambition d’inciter fortement les agriculteurs à s’assurer. En viticulture, le gouvernement vise un taux d’assurance de 60 % d’ici 2030, sachant qu’il était de 34 % en 2020. En vue d’atteindre ce résultat, l’assurance récole multirisque a subi un énorme lifting.
Une distinction entre risques assurables et non assurables
Pour qu’elle soit plus attrayante, la subvention et l’indemnisation montent en puissance. Pour les risques assurables, confiés aux assureurs, le seuil de déclenchement et de franchise est fixé à 20 %.
Le contrat d’assurance multirisque climatique sera subventionné à 70 %, au lieu de 65 % auparavant. L’État s’est enfin engagé à appliquer le règlement européen Omnibus, chose réclamée de longue date par la filière. À partir de 50 % de pertes, le risque est considéré comme exceptionnel et non assurable ; c’est la solidarité nationale qui prend le relais.
Une prise en charge par la solidarité nationale variable
Le dispositif renforce l’incitation à l’assurance par un autre moyen. Il privilégie fortement les assurés en cas de pertes exceptionnelles. En effet, l’État prend alors à sa charge 90 % de l’indemnisation si l’exploitant a souscrit une assurance multirisque climatique.
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Pour les non-assurés, la part sera réduite de moitié, soit 45 % la première année, donc dès 2023. Ce taux sera ensuite dégressif, passant à 40 % en 2024, puis à 35 % en 2025. Le dispositif s’accompagne d’une hausse importante de l’enveloppe de la gestion des risques climatiques. Elle pourra grimper jusqu’à 680 millions d’euros contre 280 millions d’euros aujourd’hui. Une « clause de revoyure annuelle » est prévue pour d’éventuels ajustements.
Les valeurs de référence en question
Si l’Association générale de la production viticole (AGPV), par la voie d’un communiqué, a salué les avancées de la réforme, elle a néanmoins pointé le problème des valeurs de référence pour calculer les pertes. « Nos organisations tiennent à rappeler que l’attractivité renouvelée du dispositif ne sera complète qu’avec la révision indispensable et urgente de la méthode de détermination de la référence historique. En effet, la moyenne olympique ou la moyenne triennale sont actuellement un véritable frein à l’efficience du contrat », estimait-elle, le 12 septembre dernier. Un changement n’est toutefois pas évident, car l’usage de la moyenne olympique pour calculer la référence d’indemnisation des pertes de récolte découle d’un accord international sur l’agriculture signé avec l’OMC en 1994. Sa révision, voire sa suppression, nécessite de ce fait une mobilisation au niveau européen.
