Aller au contenu principal

Assurance récolte : procédure à suivre et calendrier pour les sinistrés du gel

Seul un tiers des surfaces en grandes cultures et viticulture sont couvertes par l’assurance multirisques climatique récolte, et moins de 5% pour l’arboriculture. Après le fort gel des dernières semaines quelle formalités doivent remplir les assurés et quand peuvent-ils espérer recevoir leurs indemnités. Le point avec Guillaume Suc, responsable assurances climatiques sur les récoltes chez Groupama.

Gel
© Pixabay

Comment faire la déclaration de perte dans le cadre de l’assurance multirisques climatique récolte (MCR) ?

Guillaume Suc : La déclaration sinistre dans le cadre de l’assurance MCR peut se faire par téléphone ou en ligne, service récemment mis en place pour une partie des assurés ou encore via le formulaire envoyé par mail, selon la caisse régionale. En cas de doute, il faut contacter son assurance a minima par téléphone.

Quand faut-il faire la déclaration ?

Dans les jours qui suivent le sinistre. Mieux vaut ne pas attendre trop sinon l’expert ne pourra pas faire le lien entre l’épisode climatique et les dégâts. On a déjà reçu beaucoup de déclarations.

Lire aussi : La réforme de la gestion du risque en agriculture passe par un regain de solidarité nationale

Que se passe-t-il ensuite ?

Nous allons missionner un expert qui va prendre contact avec le sinistré puis passer une première fois sur l’exploitation pour confirmer le lien entre les dégâts et l’aléa climatique. L’expert repassera avant la récolte ou la vendange pour évaluer le rendement final et l’impact de l’aléa climatique sur le différentiel. En viticulture, selon les secteurs et les cépages, les experts sont déjà passés, pour les autres ils le feront d’ici début mai, ils pourront ainsi voir si les bourgeons secondaires ont repris.

Quand les sinistrés seront-ils indemnisés ?

L’indemnisation est calculée sur le dernier passage de l’expert en fonction du différentiel de rendement, de la part de ce différentiel attribué à l’aléa assuré, auquel sera retirée la franchise selon le contrat souscrit (entre 15 et 25% pour le gel). En viticulture, il faut attendre la déclaration officielle de récolte faite aux douanes qui intervient entre mi-décembre et mi-février. Sur la betterave, l’indemnité tient aussi compte du taux de sucre remonté par les sucreries. Pour les autres productions, l’indemnisation intervient généralement un mois après la récolte.

Lire aussi : [Gel] Les dix questions qui se posent après l’annonce du milliard d’aides

Les assurés doivent-ils s’attendre à une hausse des primes d’assurance pour la récolte 2022 ?

Il y a eu des hausses sur les primes d’assurance ces dernières années, car c’est une assurance qui n’est pas à l’équilibre, on reverse plus qu’on ne touche. Et c’est vrai pour tous les assureurs.

L’évènement gel est de taille cette année… Comment est calculée la prime d’assurance ?

Oui il s’agit d’un évènement important. Dans les grandes lignes, la prime se calcule en fonction du couple culture/localisation et des options souscrites au contrat. Les appels aux primes pour la récolte 2022 se feront en fin d’année.

Lire aussi : Groupama : le développement de l'assurance prairie reste confidentiel

 

 

Les plus lus

Carte de France symobilisant les 5 zones réglementées pour la DNC au 16 octobre 2025.
Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : un nouveaux cas dans le Jura

Un nouveau foyer de DNC a été confirmé dans le Jura, portant le nombre total de cas de dermatose nodulaire bovine contagieuse…

Cartes des cas de FCO3 et FCO8 au 23 octobre depuis le 1er juin 2025.
Les cas de FCO 3 et 8 progressent toujours sur le territoire

Selon les derniers chiffres du ministère de l’Agriculture en date du 23 octobre, 6446 foyers de FCO de sérotype 3 et 2982…

Gendarmes contrôlant une camionnette blanche
DNC : 8 verbalisations sur 679 points de contrôle des mouvements de bovins

La ministre de l’Agriculture fait le point sur les contrôles renforcés visant les mouvements illicites de bovins, responsables…

Carte des cas de DNC en Catalogne au 21 octobre 2025.
Dermatose nodulaire contagieuse bovine : en Espagne, le nombre de cas de DNC grimpe à 17

Le dernier bilan fait état de 17 foyers de DNC enregistrés en Catalogne soit sept de plus en une semaine. 

 …

Annie Genevard ce 17 octobre à l’issue d’un comité national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Cnopsav)
DNC : exportations interdites, concours bovins annulés et marchés aux bestiaux fermés dans trois régions pendant 15 jours

Foires et concours de bovins interdits dans toute la France, marchés aux bovins suspendus en Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-…

Agriculteur faisant une déclaration de MAEC sur son ordinateur dans le cadre de la PAC.
Aides PAC 2023-2027 : quelles sont les productions affectées par la réforme ?

Après la réforme de la PAC entre 2022 et 2023, les aides PAC ont changé pour 61 % des exploitations, avec 27 % en baisse et 34…

Publicité