Accord Mercosur : le « non » de la France renforcé par ses députés et soutenu par la Pologne

Sans surprise, les députés ont massivement approuvé (à 484 voix contre 70, dont 69 voix de la France Insoumise) le 26 novembre le rejet par le gouvernement français de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur tel que négocié par la Commission européenne, lors d’un vote non contraignant.

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Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, a rappelé devant les députés l’opposition « pleine » et « résolue » du gouvernement français et d’Emmanuel Macron à l’accord « tel que la Commission l’envisagerait ».

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La sécurité sanitaire des denrées importées du Mercosur non garantie, selon Annie Genevard

« Dans les conditions actuelles, cet accord ne nous permet de garantir ni la sécurité sanitaire des denrées importées telle que nous l’envisageons ne France, ni l’établissement de conditions de concurrence loyales pour nos agriculteurs », a-t-elle déclaré rappelant que la France souhaitait « développer des mesures dites « miroirs » » (à travers des clauses et des contrôles de ces clauses). Et la ministre de l’Agriculture de pointer des limites maximales de résidus phytosanitaires six fois supérieures aux limites européennes, le recours aux antibiotiques comme vecteurs de croissance dans les élevages ou encore l’usage de molécules classées « cancérogènes, mutagènes et toxiques » en agriculture biologique dans certains pays du Mercosur.

Le @gouvernementFR s'oppose à l’accord du Mercosur tel que l'envisage la Commission. 

Et mes voyages diplomatiques m'ont convaincue que nous n'étions pas les seuls, à l’instar de la Pologne, car l'absence de garanties sérieuses pour nos agriculteurs, notre sécurité sanitaire,… pic.twitter.com/iUbSs8L7Ft

— Annie Genevard (@AnnieGenevard) November 26, 2024

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La ministre brandit la menace de « fermetures de multiples exploitations »

« L’introduction sur notre marché de tels produits engendrerait des déséquilibres violents » a affirmé la ministre pour enjoindre les députés à s’opposer à cet accord ajoutant « pour des secteurs aussi sensibles que la viande bovine ou de volaille, l’éthanol, le sucre ou le maïs, nous connaissons le résultat : baisse du prix des denrées alimentaires, baisse des revenus, et donc fermeture de multiples exploitations et sites de production, dans un contexte déjà difficile de renouvellement des générations ».

Le soutien des députés à l’opposition du gouvernement contre l’accord UE-Mercosur représente « un mandat démocratique renforçant [sa] légitimité pour défendre la voix du « non » auprès de la Commission et du Conseil européen », selon les propos de Sophie Primas, ministre déléguée chargée du Commerce extérieur.

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La Pologne s’oppose à son tour à l’accord Mercosur sous sa forme actuelle

Si ce vote « non contraignant » des députés français apparaît surtout symbolique, la France a gagné le 26 novembre un allié de poids dans sa bataille contre l’accord Mercosur. 

Le Premier ministre polonais Donald Tusk a en effet déclaré mardi devant la presse que Varsovie n'accepterait pas en l'état le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur. « La Pologne n'acceptera pas l'accord de libre-échange avec les pays d'Amérique du Sud, c'est-à-dire le bloc Mercosur, sous cette forme », a affirmé Donald Tusk devant la presse avant une réunion de son cabinet. Et ce alors que les agriculteurs polonais avaient engagé un mouvement de contestation contre l’accord Mercosur. Dans la foulée son gouvernement a adopté une résolution s'opposant à la version actuelle de l'accord avec le Mercosur, citant comme raison principale « l'inquiétude pour les agriculteurs polonais et la sécurité alimentaire ».

🔹 Rada Ministrów przyjęła dzisiaj https://t.co/V579Hnxkp5. uchwałę, w której wyraża sprzeciw wobec do tej pory wynegocjowanych zapisów umowy UE o wolnym handlu z państwami Mercosur. Więcej w komunikacie ⤵️https://t.co/IHwNo1oF3N

— Centrum Informacyjne Rządu (@KPRM_CIR) November 26, 2024

Une décision dont s’est félicitée Annie Genevard le 26 novembre devant les députés.

Après l’Autriche et les Pays-Bas, la France se trouve ainsi un nouvel allié dans sa lutte contre l’accord commercial UE-Mercosur, soulignent nos confrères d’Agra Presse. 

Au Parlement européen, les eurodéputés de la commission du commerce international échangeront le 3 décembre sur le sujet.

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