Glyphosate : Générations Futures fait annuler deux autorisations de mise en marché
L’association Générations Futures se félicite d’une décision du tribunal administratif de Montpellier qui annule des renouvellement des produits Touchdown system 4 et Touchdown forêt de Syngenta.
L’association Générations Futures se félicite d’une décision du tribunal administratif de Montpellier qui annule des renouvellement des produits Touchdown system 4 et Touchdown forêt de Syngenta.
« Le tribunal administratif de Montpellier a décidé, ce 12 mai, d’annuler les deux décisions de renouvellement des produits Touchdown system 4 et Touchdown forêt à base de Glyphosate » se félicite l’association Générations Futures dans un communiqué en date du 12 mai qualifiant cette décision de « grande victoire ».
En plein débat sur la ré-autorisation de la substance active glyphosate au niveau européen, Générations Futures avait décidé de déposer deux recours devant le Tribunal administratif de Montpellier en décembre 2020 contre des renouvellements d’autorisations de mise sur le marché (AMM) de deux produits commerciaux à base de glyphosate commercialisés par la firme Syngenta : le Touchdown Système 4 et le Touchdown Forêt.
✌️ 🥳@genefutures et ses avocats #TTLA font annuler les autorisations de mise sur le marché de deux formulations de #pesticides à base de #glyphosate ! https://t.co/XQ1gmDmZCg
— Générations Futures (@genefutures) May 12, 2023
Un victoire pour la #biodiversité et le #principedeprécaution@Veillerette @lafforgueavocat
« Touchdown Systeme 4 est un herbicide non sélectif multiusages : il peut être utilisé pour les traitements généraux de désherbage inter-cultures en plein champ, jachères, destruction de cultures, mais également en viticulture, arboriculture fruitière, ainsi que sur avocatier, bananier, citronnier et oranger. Son efficacité est reconnue aussi bien contre les repousses de céréales, les graminées comme le vulpin et le ray-grass et les dicotylédones », peut-on lire dans la fiche de Syngenta.
Absence d’évaluation sur le risque pour la biodiversité et les vertébrés et arthropodes terrestres
Dans sa décision du 12 mai, le Tribunal administratif de Montpellier a donné raison à l’association. Les juges ont notamment considéré que dans le dossier transmis à l’Anses, aucune évaluation n’a « été transmise par la société Syngenta concernant le risque pour la diversité et l’abondance des vertébrés et arthropodes terrestres non-cibles via des interactions trophiques ».
Un tournant dans le contentieux des AMM
« Ces décisions marquent un tournant dans le contentieux des AMM qui ne pourront plus être délivrées sans une évaluation complète des risques, au regard du principe de précaution », commentent Maîtres Hermine Baron et François Lafforgue, avocats de l’association.
Générations futures demande à l’Anses de retirer toutes les AMM
A l’issue de cette décision, Générations futures a demandé dans un communiqué à l’Anses de « retirer les autorisations de mise sur le marché de tous les produits pesticides à base de glyphosate pour lesquels aucune évaluation des risques posés pour la diversité et l’abondance des vertébrés et arthropodes terrestres n’aurait été réalisée ».
