Une taxe sur les engrais azotés proposée par l’inspection générale des finances

Afin de financer la stratégie nationale pour la biodiversité d’ici à 2030, un rapport de mission de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) propose de renforcer le principe pollueur-payeur en élargissant l’assiette de la redevance pour les pesticides et en créant une taxe sur les engrais azotés.

Des financements « limités » pour la biodiversité

« La biodiversité, qui désigne la variété de l’ensemble des êtres vivants et des écosystèmes dans lesquels ils vivent, connait un véritable effondrement documenté notamment par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) », alors que « les financements actuels sont limités au regard des objectifs poursuivis par la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030 », constatent les auteurs de cette mission confiée par les ministres de l’économie et de la transition écologique en mars 2022.

La mission ayant recensé un besoin de financement net pour l’Etat et ses opérateurs de 174 millions d’euros en 2023 et jusqu’à 465 millions d’euros en 2027 pointe en parallèle les 10,2 milliards d’euros d’aides de la Pac annuels qu’elle juge « comme des subventions publiques dommageables à la biodiversité » et demande une réorientation des aides de la Pac.

La fiscalité favorable à la biodiversité est limitée et faiblement incitative

Au-delà, la mission propose de mobiliser certains leviers jouant sur les incitations des acteurs privés en faveur de la préservation et de la restauration de la biodiversité. « À ce titre, partant du constat que la fiscalité environnementale favorable à la biodiversité est limitée et faiblement incitative », la mission recommande « de renforcer le principe pollueur-payeur ». Et deux de ses propositions visent particulièrement les agriculteurs.

Elargir la redevance pour pollutions diffuses

Constatant qu’ « en raison de l’interdiction d’une partie des substances taxées et de la réduction de l’usage du glyphosate, le rendement de la taxe sur les pollutions diffuses devrait être amené à diminuer », la mission propose de compenser cette baisse de rendement de la taxe sur les pesticides en élargissant la liste des substances soumises à redevance.

Une possibilité permise par l’article 80 du règlement CE/1107/2009 de la Commission et du Conseil. Le rapport propose ainsi d’étendre la redevance à « d’autres produits dommageables à la biodiversité » dont « les usages pourraient être amenés à augmenter par substitution aux substances interdites », pour un rendement prévisible de 14 millions d’euros.

Instaurer une taxe sur les engrais azotés

Autre proposition de la mission pour financer la stratégie biodiversité : créer une redevance assise sur les ventes d’engrais minéraux azotés sur le modèle de la redevance pour les pollutions diffuses. « Ce qui permettrait de dégager des ressources nouvelles (60 M€/annuel pour une taxe appliquée au taux de 30 €/tonne d'azote minéral) sur la base d’une assiette large et d’un taux faible », écrivent les auteurs du rapport qui pressentent toutefois que cette redevance « rencontrerait probablement l’opposition des agriculteurs » alors que le prix des engrais est fortement renchéri par la volatilité des prix du gaz.

Une telle taxe est prévue par la loi dite Climat et résilience, rappellent les auteurs.

Elle pourrait s’appliquer si la trajectoire de réduction des engrais azotés agricoles en France fixée dans un projet de décret (en consultation publique en décembre dernier) n’est pas respectée.

Les auteurs du rapport indiquent examiner l’opportunité de fixer des taux différenciés en fonction des facteurs d'émission d'ammoniac et de protoxyde d'azote des différents types d'engrais.