La retraite des agriculteurs basée sur les 25 meilleures années à partir de 2026
L’Assemblée nationale a voté ce 1er décembre à l’unanimité un texte permettant de calculer la retraite de base des chefs d’exploitations agricoles en tenant compte des 25 meilleures années et non plus de toute la carrière comme auparavant. La proposition de loi portée par le groupe LR prendra effet en 2026.
Ce 1er décembre, l’Assemblée nationale vient de voter une proposition de loi des députés Les Républicains (LR) permettant un mode de calcul plus favorable de la retraite des agriculteurs non-salariés, qui avait été rejeté en commission. Le texte présenté par Julien Dive, député de l’Aisne et vice-président de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, prévoit de calculer la retraite de base sur « les seules vingt-cinq meilleures années » de revenus des chefs d’exploitations agricoles et non plus sur toute la carrière.
La mesure a été adoptée à l’unanimité (238 pour / 0 contre) en première lecture. Elle entrera en vigueur en 2026.
✅ Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules 25 meilleures années de revenus | L’Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi en première lecture.
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) December 1, 2022
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L’hémicycle a notamment adopté l'amendement n°42 du rapporteur Julien Dive précisant que les spécificités du régime agricole sont conservées : l’architecture « duale » du régime, composé d’une retraite forfaitaire et d’une retraite proportionnelle, et le calcul par points de la retraite proportionnelle.
Promesse tenue
Sur Twitter, Olivier Marleix, député d’Eure-et-Loir et président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, indique qu’il a tenu l’engagement qu’il avait pris auprès de Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, le 28 septembre 2022. Les députés de son groupe avaient promis de consacrer leur 1ère « niche parlementaire » à réparer l’injustice des retraites agricole. C’est chose faite.
Le 28 septembre j’avais pris auprès de @ChLambert_FNSEA l’engagement que les députés les @Republicains_An consacreraient leur 1ère « niche parlementaire » à réparer une injustice : le calcul des retraites agricoles.
— 🇫🇷 Olivier Marleix (@oliviermarleix) December 1, 2022
➡️ Texte adopté à l’unanimité !
Parole tenue pic.twitter.com/XOjuAOA5C2
Injustice réparée
« Une mesure de rattrapage qui n’est que justice pour ceux qui nous nourrissent ». C’est en ces termes que Christiane Lambert a accueilli la nouvelle.
Unanimité !!
— Christiane Lambert (@ChLambert_FNSEA) December 1, 2022
238 POUR / 0 CONTRE pour la proposition @FNSEA de calcul de la #retraite agricole sur les 25 meilleures années !
C’est une mesure de rattrapage qui n’est que #justice pour ceux qui nous nourrissent !
Je remercie @JulienDive @oliviermarleix @MFesneau @olivierdussopt pic.twitter.com/XqbTsyCb5o
Réduire l'écart entre régime général et agricole
Le nouveau mode de calcul va permettre de réduire l’écart entre la pension de retraite d’un retraité issu du régime général et d’un retraité issu du régime agricole. C’est ce que défendait Julien Dive quelques jours avant le vote dans une vidéo présentant le projet de loi.
▶️ 600€
— Députés Les Républicains (@Republicains_An) November 28, 2022
👨🏼🌾 600 € par mois, c'est l'écart entre la pension de retraite d'un retraité issu du régime général et d'un retraité issu du régime agricole, un non salarié agricole, un chef d'exploitation.
🤔 Est-ce normal ? Non. Rendez-vous jeudi pour corriger cette iniquité ⤵️ pic.twitter.com/OChecHGMyt
