Une proposition de loi Egalim 2 pour renforcer le revenu des agriculteurs, l'industrie s'inquiète
Le député de l’Aube LREM Grégory Besson-Moreau a déposé hier une proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Reposant fortement sur les propositions de Serge Papin elle sera au calendrier parlementaire en juin prochain.
Le député de l’Aube LREM Grégory Besson-Moreau a déposé hier une proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Reposant fortement sur les propositions de Serge Papin elle sera au calendrier parlementaire en juin prochain.
Le député de la majorité Grégory Besson-Moreau a déposé hier une proposition de loi visant à revenir sur la loi Egalim pour renforcer le revenu des agriculteurs. Le texte a été élaboré à partir des travaux parlementaires sur la loi Egalim, du rapport de Serge Papin et du rapport d’évaluation au Parlement de François Gardes et Céline Bonnet. Une proposition de loi saluée par Julien Denormandie. « Je suis convaincu que ces propositions pour renforcer la contractualisation en la rendant pluri-annuelle, pour mieux prendre en compte les indicateurs de coûts de production, pour permettre d’indiquer le prix de la matière première agricole négociée au premier maillon dans les contrats et de le rendre non négociable ou encore pour afficher l’origine des produits permettront d’aller au bout des objectifs fixés par la loi Egalim, et de renforcer le revenu des agriculteurs », commente-t-il dans un communiqué.
Contrats écrits et d’au moins trois ans pour la première transformation
La proposition de loi de Grégory Besson-Moreau que nous nous sommes procurée stipule dans son article premier que « des contrats écrits et pluriannuels » deviennent la norme en matière de contrats de vente de produits agricoles entre un producteur et son premier acheteur. La durée minimale de ces contrats devant être fixée à trois ans. Conclus à prix fixe, ces contrats prévoient une formule de révision automatique des prix appuyée sur les catégories d’indicateurs dont l’usage a déjà été rendu obligatoire par la loi Egalim.
Sanctuariser le coût d’achat de la matière première agricole
Dans son article 2, le texte propose de sanctuariser le coût d’achat de la matière première agricole et renforce sa transparence. Il prévoit ainsi que la convention écrite conclue à l’issue de la négociation commerciale entre le fournisseur de produits alimentaires et son acheteur comporte les informations relatives au prix des matières premières agricoles entrant dans la composition du produit et que ces éléments sont exclus de la négociation commerciale.
Le texte reprend aussi les propositions de Serge Papin d’interdire les promotions de dégagement sans accord de la profession concernée ou encore de créer un comité de règlement des différends commerciaux agricoles (CRDCA) compétent pour connaître des litiges pour lesquels la médiation devant le médiateur des relations commerciales agricoles s’est soldée par un échec.
Enfin la proposition de loi précise que « par principe, l’indication du pays d’origine est obligatoire pour les produits agricoles et alimentaires pour lesquels il existe un lien avéré entre certaines de leurs propriétés et leur origine ».
L’inscription de cette loi dans le calendrier parlementaire avant l’été 2021
« Le gouvernement soutient ces principes et l’inscription de cette loi dans le calendrier parlementaire réservé au gouvernement avant l’été 2021 », indique le communiqué du ministère de l’Agriculture. Sera organisée dans les prochaines semaines une large concertation des parties prenantes sur ces dispositions, avant l’examen par le Parlement.
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Ce texte a plutôt été bien accueilli par les syndicats majoritaires agricoles. La FNSEA et les JA ont salué ce projet de loi mais soulignent toutefois qu’il faudrait « l’affermir ». Ce texte pourrait rendre plus efficace et plus opérationnelle la construction du prix en marche avant. « Nous saurons être force de proposition pour que dans le cadre du débat parlementaire, certains éléments essentiels puissent être introduits et affermis », écrivent-ils.
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La FNSEA et les JA soulignent l’impasse impossible sur le renforcement des indicateurs de coûts de production, « absents du texte ». Les syndicats veulent formuler des propositions pour que leur prise en compte soit précisée et renforcée dans le cadre de la contractualisation, en commençant par l’obligation de leur diffusion.
[#CP] Proposition de loi Besson-Moreau : une ambition bienvenue pour renforcer la loi EGAlim, mais à affermir
— Jeunes Agriculteurs (@JeunesAgri) April 15, 2021
Notre CP avec la @FNSEA 👇https://t.co/qkU0dG2kjh pic.twitter.com/lzs2VqsIIC
L'industrie s'inquiète
Les industriels représentés par l’Ania, La Coopération agricole, la Feef et l’Ilec se sont en revanche inquiétées de certaines mesures. « Sanctuariser les seules matières premières agricoles sans sanctuariser les coûts de transformation ne produira qu’un seul effet : l’affaiblissement du maillon industriel dans les négociations commerciales avec les distributeurs. Ce n’est pas acceptable », écrivent les organisations qui militent pour la non-négociabilité des tarifs. Elles ont sollicité un rendez-vous avec Julien Denormandie pour trouver « une réponse adéquate à leur objectif partagé ».
🗞[CP] Proposition de loi @GBessonMoreau :
— ANIA (@ANIA_FRANCE) April 16, 2021
Le renforcement du tarif fournisseur, condition sine qua non à la revalorisation du revenu agricole.
Retrouvez le communiqué de presse cosigné par l’@ANIA_FRANCE, @lacoopagricole, la FEEF et @ilec_asso
👉 https://t.co/lfuHrYqcZY pic.twitter.com/thwGOj8wuq
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La proposition de loi de Grégory Besson-Moreau à lire ici :
