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Une menace d'action en justice contre l’Etat pour manquement à la biodiversité

L’association « Pollinis » et le collectif de juristes « Notre affaire à tous » veulent saisir la justice pour manquement de l’Etat à ses obligations de protection de la biodiversité.

Les associations demandent à l’Etat de réviser le processus d’homologation des pesticides sous deux mois.
© Andrew Wilkinson / flickr

Alors que la biodiversité est sur le devant de la scène avec le Congrès mondial de la nature, à Marseille, jusqu’au 11 septembre, l'association « Pollinis » et le collectif de juristes « Notre affaire à tous » annoncent, dans un communiqué du 8 septembre, leur intention de lancer une action en justice « sans précédent » contre l’État français.

Les associations reprochent à la France le « manquement à ses obligations de protection de la biodiversité ». Si le gouvernement ne montre pas la volonté de réviser le processus d’homologation des pesticides sous deux mois, les associations préviennent qu’elles procéderont « au dépôt du recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Paris », comme elles l'avaient précédemment fait sur le climat.

Lire aussi « La société civile demande à l'Europe de mieux protéger les abeilles face aux pesticides »

Lire aussi « Changement climatique : « le modèle agricole de demain devra aussi réparer le système Terre »

 

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