Une menace d'action en justice contre l’Etat pour manquement à la biodiversité
L’association « Pollinis » et le collectif de juristes « Notre affaire à tous » veulent saisir la justice pour manquement de l’Etat à ses obligations de protection de la biodiversité.
L’association « Pollinis » et le collectif de juristes « Notre affaire à tous » veulent saisir la justice pour manquement de l’Etat à ses obligations de protection de la biodiversité.
Alors que la biodiversité est sur le devant de la scène avec le Congrès mondial de la nature, à Marseille, jusqu’au 11 septembre, l'association « Pollinis » et le collectif de juristes « Notre affaire à tous » annoncent, dans un communiqué du 8 septembre, leur intention de lancer une action en justice « sans précédent » contre l’État français.
Les associations reprochent à la France le « manquement à ses obligations de protection de la biodiversité ». Si le gouvernement ne montre pas la volonté de réviser le processus d’homologation des pesticides sous deux mois, les associations préviennent qu’elles procéderont « au dépôt du recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Paris », comme elles l'avaient précédemment fait sur le climat.
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