Aller au contenu principal

Une loi pour définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes

 Le 29 janvier 2021, le Parlement a adopté définitivement la loi sur le « patrimoine sensoriel des campagnes ». Un texte qui devrait aider à arbitrer les conflits de voisinage dans les zones rurales. Chants du coq, carillonnement de cloches, odeurs de fumiers et autres caractéristiques sonores et olfactives des campagnes vont être reconsidérés.

© Jean-Baptiste / flickr

La loi visant à « définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes » a été définitivement adoptée le 29 janvier 2021 au Sénat. Ce texte « vise à aider les maires ruraux et la justice dans l’arbitrage de conflits de voisinage ». Les chants du coq, carillonnement de cloches, odeurs de fumiers et autres désagréments pouvant être perçus comme nuisance par les voisins seront désormais défendus par un cadre réglementaire reconnaissant les pratiques et le patrimoine ruraux. La loi a été déposée par Pierre Morel-A-L’Huissier, député de Lozère.

Lire l'intégralité de l'article « La loi qui protège le mode de vie des campagnes est définitivement adoptée » dans Le Sillon.

Des conflits qui peuvent nuire à l'agriculture

Le projet de loi était à l’étude depuis un an. Il avait été examiné le 30 janvier 2020 à l’Assemblée nationale. La proposition avait vu le jour à la suite de nombreux conflits de voisinage portés devant le tribunal et pour lesquels la balance judiciaire n’avait pas penché du côté des agriculteurs. En 2019 et 2020, Réussir avait relaté plusieurs de ces histoires où les agriculteurs avaient perdu la partie.

En Ile-de-France, une ferme bio trouble la tranquillité de néoruraux

Quand les néoruraux ne supportent plus le bruit et les odeurs de leurs voisins animaux

Trop de bruit et des odeurs – Près de 60 000 euros à verser pour les désagréments causés par 84 cochons

Un éleveur condamné à verser 8000 euros en raison des nuisances causées par ses vaches sur le voisinage

Des voisins  qui préfèrent le bruit des tracteurs à l’odeur du crottin de cheval

Les députés veulent protéger « le patrimoine sensoriel » des campagnes

« L’appel qui met en danger l’agriculture » titrait un journal du Cantal en novembre 2019 suite à la décision de la Cour d’appel de Limoges de condamner un éleveur cantalien à verser 8000 euros à ses voisins. Epilogue d'une bataille judiciaire qui durait depuis 10 ans. Les « troubles anormaux du voisinage » sont bien souvent des conflits entre agriculteurs et néoruraux. La loi sur le « patrimoine sensoriel des campagnes » devrait aider à mieux respecter les particularités des métiers de l’agriculture qui font partie intégrante du patrimoine rural.

 

 

 

Les plus lus

« Nous paysans », un documentaire pour démarrer une soirée consacrée à l’agriculture, le 23 février sur France 2
De l’agriculture en « prime time », c’est ce que va proposer France 2, le mardi 23 février. La soirée démarrera à 21 h 05 avec le…
Coup d’envoi de la saison 16 : « L’Amour est dans le pré » de retour le 1er février 2021
L'Amour est dans le pré, l’émission de M6 animée par Karine Le Marchand, revient avec sa saison 16. Douze candidats agriculteurs…
La nouvelle école d’agriculture de Xavier Niel en 6 questions
Après la formation de développeur web avec les écoles 42, le milliardaire français, Xavier Niel, souhaite faire coup double en s’…
Elles chantent pour appeler les vaches et les chèvres
Chanter pour rassembler les vaches. C’est ce qui était pratiqué autrefois dans les pays du Nord par les femmes en estive dans les…
Une agricultrice fait la Une du journal l'Equipe
Jessy Trémoulière est meilleure joueuse de rugby du monde de la décennie. Un trophée qui lui vaut d’être à la Une du magazine l’…
Le vainqueur du Vendée Globe Yannick Bestaven ne se laisse pas embarquer dans le débat de l'élevage intensif
A une heure où il aurait pu être couché, samedi soir très tard, sur France 2, Yannick Bestaven, le vainqueur du Vendée Globe a dû…
Publicité