Une dérogation prochainement attendue sur les produits saisonniers en promotion

Le 6 octobre dernier, dans le cadre du vote du projet de loi Asap, les députés ont prolongé jusqu’en avril 2023 l’expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte et de l’encadrement des promotions qui devait s’achever au début de l'année 2021. La Loi Egalim de 2018 autorise une baisse du prix de 34 % au maximum et sur au maximum 25 % des volumes commercialisés.

Pour les produits à caractère très saisonnier, cet encadrement pose problème. C'est surtout la limitation des volumes en promotions qui explique, selon l’interprofession du foie gras (Cifog), le recul des ventes de 10 % lors de la saison festive du foie gras en 2019.

Alertés sur cet effet pervers de la loi Egalim, les députés ont adopté un amendement concernant les produits à caractère saisonnier. Pour en bénéficier dès cette année, il faut que plus de la moitié des ventes annuelles soit concentrée sur douze semaines au maximum et que l’interprofession du produit concerné le demande.

Bercy devra fixer la liste des produits dérogatoires. Le Cifog a l’intention d’en faire la demande. « La promotion en volume est une mise en avant des produits et non synonyme de discount », estime Marie-Pierre Pé, sa déléguée. Les autres produits avicoles festifs devraient aussi pouvoir en bénéficier.

Par ailleurs, un nouvel amendement a été adopté sur les pénalités logistiques infligées d’office aux fournisseurs par les distributeurs. Elles ne pourront pas dépasser un montant correspondant à un pourcentage du prix d’achat des produits. Seules les situations ayant entraîné des ruptures de stocks pourront les justifier et ce sera au distributeur d’apporter la preuve du manquement.