Sénat
Vers une extension du droit de préemption de la Safer en zone littorale ?
Les bâtiments agricoles en zone littorale sont très convoités. Pour protéger les activités agricoles et les cultures marines, les sénateurs ont adopté une proposition de loi qui prolonge le droit de préemption sur le bâti professionnel sur ces terrains proches des côtes.
Les bâtiments agricoles en zone littorale sont très convoités. Pour protéger les activités agricoles et les cultures marines, les sénateurs ont adopté une proposition de loi qui prolonge le droit de préemption sur le bâti professionnel sur ces terrains proches des côtes.
Il y aurait actuellement une accélération des transactions de foncier agricole en zone littorale pour échapper à la mise en place possible d’une extension du droit de préemption de la Safer. Lors de la séance publique du 6 mars, les sénateurs ont en effet adopté la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale. Le texte prévoit d’élargir le droit de préemption de la Safer aux « bâtiments qui ont eu un usage agricole au cours des vingt années précédant leur vente », contre cinq actuellement.
« Des propriétaires attendaient 5 ans sans affecter le bâtiment à des activités agricoles ou à des cultures marines afin d’échapper aux droits de préemption des Safer », a déploré le sénateur des Vosges Daniel Gremillet, rapporteur du texte. Les propriétaires peuvent ainsi vendre les bâtiments à un non-professionnel à un prix jusqu’à dix fois supérieur au prix de vente à un professionnel. Pour que la nouvelle durée du droit de préemption entre en application, il faut désormais que la proposition soit adoptée par les députés. Le texte proposé comprend par ailleurs un article sur la reconnaissance de la saliculture en tant qu’activité agricole.
