Un agriculteur obligé de replanter des haies en Haute-Saône

Dans un article publié le 24 janvier sur le site de L’Est républicain par Serge Lacroix, on apprend qu'un agriculteur de la région de Lure qui a repris en 2012 les 66 hectares d’un élevage laitier pour y installer une exploitation céréalière se voit contraint de replanter les haies alors arrachées.

Les parcelles étant peu adaptées à cette nouvelle orientation agricole, l’agriculteur avoir alors décidé d’arracher haies, bosquets et alignements d’arbres.

Franche-Comté. Le préfet de Haute-Saône somme un agriculteur de replanter des haies https://t.co/IMJ51VsuRf

— L'Est Républicain (@lestrepublicain) January 24, 2023

Une association de défense de l’environnement, la CPEPESC (Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l’environnement, du sous-sol et des chiroptères), voit à l’époque d’un très mauvais œil ces travaux car elle estime que l’agriculteur n’a pas mis en œuvre les mesures qui auraient permis de préserver l’habitat d’espèces d’oiseaux protégées par le code de l’Environnement.
 

Dix ans de procédure

Commence alors une longue procédure administrative avec en premier lieu, l’association qui demande au préfet d’exiger de l’agriculteur qu’il replante tout ce qu’il a arraché. D

Devant l’absence de réponse de la préfecture, la CPEPESC attaque son « refus d’agir » devant le tribunal administratif de Besançon qui estime dans un jugement rendu le 20 septembre dernier que le préfet est bel et bien resté inactif et le contraint à réclamer à l’agriculteur qu’il agisse. La préfecture réagit finalement avec un arrêté daté du 23 décembre dernier dans lequel il est écrit que « les travaux d’arrachage ont été réalisées en période de reproduction des oiseaux présents sur le site et ont été de nature à détruire l’habitat, les nids et les œufs de plusieurs espèces d’oiseaux protégés comme la pie-grièche grise, le torcol fourmilier, le tarier des prés et le vanneau huppé ».

Suivi annuel sur une période de cinq ans

L’agriculteur (Alexandre Blondé) est mis en demeure de déposer auprès de la DREAL de Franche-Comté un « un projet exposant les mesures de réparation adaptées à la biologie des espèces impactées », un projet qui doit, entre autres, déterminer si les prairies retournées ont ou avaient un caractère de zone humide et qui oblige l’agriculteur à « planter des haies avec bandes enherbées, le maintien des bandes enherbées le long des haies et la fauche tardive annuelle ».

Un suivi annuel devra également être réalisé pendant les cinq premières années de la réparation. Si l’agriculteur ne se plie pas à ces exigences, il encourt des sanctions. Il a désormais la possibilité de déposer un recours administratif auprès du tribunal de Besançon.