Aller au contenu principal

Un agriculteur obligé de replanter des haies en Haute-Saône

Un agriculteur de Haute-Saône qui avait arraché haies et bosquets il y a dix ans vient d’être sommé par un arrêté préfectoral de tout replanter.

Haies séparant des parcelles
© Gabriel Omnès

Dans un article publié le 24 janvier sur le site de L’Est républicain par Serge Lacroix, on apprend qu'un agriculteur de la région de Lure qui a repris en 2012 les 66 hectares d’un élevage laitier pour y installer une exploitation céréalière se voit contraint de replanter les haies alors arrachées.

Les parcelles étant peu adaptées à cette nouvelle orientation agricole, l’agriculteur avoir alors décidé d’arracher haies, bosquets et alignements d’arbres.

Une association de défense de l’environnement, la CPEPESC (Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l’environnement, du sous-sol et des chiroptères), voit à l’époque d’un très mauvais œil ces travaux car elle estime que l’agriculteur n’a pas mis en œuvre les mesures qui auraient permis de préserver l’habitat d’espèces d’oiseaux protégées par le code de l’Environnement.
 

Dix ans de procédure

Commence alors une longue procédure administrative avec en premier lieu, l’association qui demande au préfet d’exiger de l’agriculteur qu’il replante tout ce qu’il a arraché. D

Devant l’absence de réponse de la préfecture, la CPEPESC attaque son « refus d’agir » devant le tribunal administratif de Besançon qui estime dans un jugement rendu le 20 septembre dernier que le préfet est bel et bien resté inactif et le contraint à réclamer à l’agriculteur qu’il agisse. La préfecture réagit finalement avec un arrêté daté du 23 décembre dernier dans lequel il est écrit que « les travaux d’arrachage ont été réalisées en période de reproduction des oiseaux présents sur le site et ont été de nature à détruire l’habitat, les nids et les œufs de plusieurs espèces d’oiseaux protégés comme la pie-grièche grise, le torcol fourmilier, le tarier des prés et le vanneau huppé ».

Suivi annuel sur une période de cinq ans

L’agriculteur (Alexandre Blondé) est mis en demeure de déposer auprès de la DREAL de Franche-Comté un « un projet exposant les mesures de réparation adaptées à la biologie des espèces impactées », un projet qui doit, entre autres, déterminer si les prairies retournées ont ou avaient un caractère de zone humide et qui oblige l’agriculteur à « planter des haies avec bandes enherbées, le maintien des bandes enherbées le long des haies et la fauche tardive annuelle ».

Un suivi annuel devra également être réalisé pendant les cinq premières années de la réparation. Si l’agriculteur ne se plie pas à ces exigences, il encourt des sanctions. Il a désormais la possibilité de déposer un recours administratif auprès du tribunal de Besançon.

Les plus lus

En période de sécheresse irrigation pour favoriser la levée du maïs
Sécheresse 2025 : quelle carte des restrictions d’eau et quelles limitations de l’irrigation par département ?

L’été 2025 s’annonce plus sec que la normale. Les arrêtés de restriction d’eau se multiplient. Le point au 16 juillet 2025 sur…

Hugo Clément discuant avec une éleveuse dans une prairie devant une haie.
Hugo Clément vise la production de maïs française dans Sur le front : comment la filière contre-attaque et dénonce une émission à charge

L’émission sur le Front consacrée à la filière française de maïs et présentée par Hugo Clément le 16 juin suscite de vives…

Hugo Baraillé avec une vache
Installation hors cadre familial : « J’ai pris contact avec plus de 20 fermes, avant de m’installer au Gaec l’étable du Mézenc »

Pour s’installer, Hugo Barraillé, 25 ans, n’a pas juste remplacé un associé sortant, mais construit son projet avec son…

La ministre française de l’Agriculture Annie Genevard à l'Assemblée nationale lors de questions au gouvernement le 8 juillet.
Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) bovine : quelles sont les mesures prévues par la ministre de l’Agriculture ?

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a annoncé, lors de questions au gouvernement le 8 juillet, travailler sur une «…

 troupeau en arrière plan derrière un champ de maïs
Des aides PAC 2024 revues à la hausse : quelles sont les aides concernées et quels sont les nouveaux montants ?

Plusieurs arrêtés parus au journal officiel du 13 juin réévaluent à la hausse des aides PAC découplées, couplées végétales et…

Panneaux photovoltaïques au-dessus de cultures.
Agrivoltaïsme : après une sueur froide, les porteurs de projets appellent à la publication rapide de la PPE

Après avoir craint à l’adoption d’un moratoire sur les énergies renouvelables, les acteurs du photovoltaïsme et notamment de l…

Publicité