Ruralité
Un agriculteur de l’Oise condamné à verser 100 000 euros à ses voisins gênés par le bruit et l'odeur
Les propriétaires d’une exploitation bovine située à Saint-Aubin-en-Bray dans l'Oise, près de Beauvais, viennent d’être condamnés à verser près de 100 000 euros d'indemnisation à leurs voisins pour nuisances visuelles, sonores et olfactives.
Les propriétaires d’une exploitation bovine située à Saint-Aubin-en-Bray dans l'Oise, près de Beauvais, viennent d’être condamnés à verser près de 100 000 euros d'indemnisation à leurs voisins pour nuisances visuelles, sonores et olfactives.
[Mis à jour le 6 mai]
Comme le rapporte sur son site France 3 Hauts-de-France, le litige dure depuis dix ans. A l’époque, l’EARL Verschuère décide de construire deux bâtiments de 8 m de haut et d’une surface de plus de 1 000 m2 chacun, des bâtiments construits dans les règles, avec l’aval de la mairie et un permis de construire délivré par la préfecture. Les riverains se plaignent alors de nuisances visuelles, sonores et olfactives. Après de multiples recours, d’abord administratifs, puis judiciaires, le verdict vient de tomber.
«Plus ou moins la fin de l’exploitation familiale»
— Le Parisien | 60 (@leparisien_60) March 8, 2022
Cet agriculteur de l'Oise a été condamné à dédommager des voisins gênés par le bruit et les odeurs. Un coup de massue pour cet éleveur qui devra verser 97 100 euros de dommages et intérêts...
➡️ https://t.co/5Af1NGi32W pic.twitter.com/aC0frUWiDP
La première chambre civile de la cour d’appel d’Amiens a confirmé une décision du tribunal de Beauvais de 2018, qui avait reconnu en première instance, « les troubles anormaux de voisinage ».
Le tribunal a considéré que « Les pièces produites par les intimés sont suffisamment éloquentes pour établir la réalité des troubles subis d'une manière récurrente à l'endroit des propriétés des intimés ». Les plaignants avaient fait intervenir des huissiers pour faire constater les différentes nuisances.
Nombreux soutiens
En conséquence, l’éleveur de 260 bovins a été condamné à verser 97 100 euros de dommages et intérêts « en réparation du préjudice généré par le trouble anormal de voisinage » aux neuf riverains qui dénoncent depuis une dizaine d’années les nuisances liées à l’exploitation.
L’EARL Verschuère dispose désormais de trois mois pour régler le problème. Depuis le début du conflit, l’agriculteur a reçu le soutien de la FNSEA qui s’était mobilisée en sa faveur le 30 décembre 2021 dans le village de Saint-Aubin-en-Bray. Ce jour-là, plus de 200 manifestants étaient venus soutenir l’éleveur et sa famille présente depuis plusieurs générations dans ce bourg de l’Oise. Il y avait des agriculteurs bien sûr, mais aussi des élus et des ruraux, scandalisés que certaines personnes ne comprennent pas qu’à la campagne il y a des odeurs, des vaches qui meuglent et des coqs qui chantent. Le monde agricole, qui a suivi l’issue de ce procès, se dit maintenant inquiet de cette décision et craint qu’elle fasse désormais jurisprudence dans les conflits qui opposent riverains et agriculteurs.
