Aller au contenu principal

Travail saisonnier : les exonérations de charges patronales liées au TO-DE reconduites jusqu'à fin 2022

Le dispositif dit TO-DE, comme Travailleurs occasionnels – Demandeurs d’emploi, va être prolongé deux ans, soit jusqu’à fin 2022.

© Jean-Charles Gutner (archives)

Le dispositif dit TO-DE (Travailleurs occasionnels – Demandeurs d’emploi) « va être prolongé deux ans, jusqu’à fin 2022 », soit un an supplémentaire par rapport à une précédente annonce faite en août, a indiqué le cabinet du ministre de l’Agriculture le 28 septembre lors d’un briefing aux journalistes sur le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021). Ce point presse était l’occasion d’expliquer, pour le ministère, que les exonérations liées au TO-DE seront compensées par des crédits budgétaires qui figureront dans les prochains PLF et PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale). Le TO-DE, dispositif d’exonération de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles, devait disparaître au 1er janvier 2021, mais le gouvernement a annoncé, le 5 août, qu’il proposerait au Parlement de le reconduire pour l’année 2021. « La revalorisation du métier de saisonnier passe par le TO-DE, (…) car cela répond à l’enjeu de compétitivité », a commenté le cabinet du ministère. « Mais l’État en tant que tel, qui n’est pas l’employeur de ces saisonniers, n’a pas d’enveloppe consacrée [à la revalorisation du métier de saisonnier] au-delà de ces exonérations de charges. »

 Cette annonce est une « très bonne nouvelle pour les employeurs », commente la FNSEA, qui avait réclamé cette reconduction avec insistance, « pour soutenir la compétitivité et l’emploi agricole mis à mal par une concurrence exacerbée portant sur le coût du travail ». Le syndicat agricole demande à ce que le TO-DE « soit désormais pérennisé afin d’apporter plus de visibilité aux employeurs agricoles ».

 

Les plus lus

[Mise à jour] Annulation du salon de l'agriculture 2021 : une décision sera prise avant mi-octobre
Le Salon de l'agriculture de Paris est censé se tenir du 27 février au 07 mars 2021. Interrogé par Agra Presse, son président…
« Viande végétale » : Anvol, Inaporc et Interbev attaquent « Les Nouveaux Fermiers » en justice
Anvol, Inaporc et Interbev ont décidé d’assigner les « Nouveaux Fermiers » en justice. Les attaques portent sur les termes « …
Julien Denormandie masque gouvernement agriculture
[INTERVIEW] RIP, viande végétale, PAC, retenues d'eau : le ministre de l'Agriculture prend position
Pour le ministre de l'Agriculture, les zones intermédiaires sont « un sujet de préoccupation majeur ». Recevant Agra Presse et la…
Un blé à plus de 200 €/t : des signaux positifs sur le marché des céréales
Le blé a franchi le cap des 200 €t rendue Rouen. Autre signal positif : le blé français gagne en compétitivité face à l’origine…
gendarmerie
Un éleveur verbalisé 135 € par la gendarmerie pour le transport de cinq veaux dans un utilitaire
Le fait-divers remonte au vendredi 9 octobre. Un éleveur rentre d’une foire aux bestiaux en Meurthe-et-Moselle. A bord de son…
Le salon de l'agriculture 2021 est annulé
La décision était attendue avec la crise du coronavirus. L’édition 2021 du Salon international de l’agriculture de Paris est…
Publicité