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Travail saisonnier : les exonérations de charges patronales liées au TO-DE reconduites jusqu'à fin 2022

Le dispositif dit TO-DE, comme Travailleurs occasionnels – Demandeurs d’emploi, va être prolongé deux ans, soit jusqu’à fin 2022.

© Jean-Charles Gutner (archives)

Le dispositif dit TO-DE (Travailleurs occasionnels – Demandeurs d’emploi) « va être prolongé deux ans, jusqu’à fin 2022 », soit un an supplémentaire par rapport à une précédente annonce faite en août, a indiqué le cabinet du ministre de l’Agriculture le 28 septembre lors d’un briefing aux journalistes sur le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021). Ce point presse était l’occasion d’expliquer, pour le ministère, que les exonérations liées au TO-DE seront compensées par des crédits budgétaires qui figureront dans les prochains PLF et PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale). Le TO-DE, dispositif d’exonération de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles, devait disparaître au 1er janvier 2021, mais le gouvernement a annoncé, le 5 août, qu’il proposerait au Parlement de le reconduire pour l’année 2021. « La revalorisation du métier de saisonnier passe par le TO-DE, (…) car cela répond à l’enjeu de compétitivité », a commenté le cabinet du ministère. « Mais l’État en tant que tel, qui n’est pas l’employeur de ces saisonniers, n’a pas d’enveloppe consacrée [à la revalorisation du métier de saisonnier] au-delà de ces exonérations de charges. »

 Cette annonce est une « très bonne nouvelle pour les employeurs », commente la FNSEA, qui avait réclamé cette reconduction avec insistance, « pour soutenir la compétitivité et l’emploi agricole mis à mal par une concurrence exacerbée portant sur le coût du travail ». Le syndicat agricole demande à ce que le TO-DE « soit désormais pérennisé afin d’apporter plus de visibilité aux employeurs agricoles ».

 

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