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Politique agricole
Tout savoir sur les priorités agricoles de la présidence française de l’Union européenne

Réciprocité des normes dans le cadre des accords commerciaux et agriculture bas carbone seront les deux priorités de la France sur le volet agricole de sa présidence de l'Union européenne, a déclaré Julien Denormandie en début de semaine à Bruxelles.

Julien Denormandie présidait ce lundi 17 janvier son premier conseil agricole européen.
© Compte twitter de Julien Denormandie

Présidant à Bruxelles sa première réunion des ministres de l’Agriculture de l’Union européenne, Julien Denormandie a présenté le 17 janvier les ambitions de la présidence française sur le volet agricole. « Nos deux priorités politiques sont la réciprocité des normes et la question du carbone », a annoncé le ministre de l’Agriculture français détaillant les axes de travaux de la France sur ces deux chantiers.


Réciprocité des normes

« Il faut examiner la cohérence des choix européens en matière d’environnement et de santé avec la capacité de production européenne », a en substance déclaré Julien Denormandie. « Si le relèvement des normes se traduisait par l’augmentation de l’importation ou la dégradation de notre bilan carbone nous n’aurions rien gagné », a-t-il poursuivi faisant notamment référence à l’étude d’impact du Centre commun de recherche européen dont les résultats annonçant une baisse de la production européenne avait suscité beaucoup d’émoi l’été dernier au sein du monde agricole.

« Cela ne peut être accepté, nous devons renforcer la cohérence entre la Pac, le Pacte vert et aussi la politique commerciale européenne », a ajouté le président du conseil agricole européen, estimant qu’un schéma de solutions était possible.

Et de préciser ses trois axes de travail sur ce dossier :

  • La construction d’un momentum politique : « nous proposerons un document d’orientation qui sera discuté en février avec pour but d’alimenter le projet de règlement européen sur l’application aux produits importés des normes sanitaires et environnementales européennes », a précisé Julien Denormandie mettant l’accent sur la nécessité d’introduire des clauses miroirs dans les traités commerciaux européens. La Commission européenne doit finaliser un rapport sur la faisabilité technique et juridique de ces règles de réciprocité pour le mois de juin, rapportent nos confrères d’Agrafil, mais Paris espère que les premières conclusions de ce travail pourront déjà être présentées dès mars

  • Un débat d’orientation sera organisé en février sur la déforestation importée pour aider la direction environnement de la Commission européenne à rédiger un projet de règlement annoncé mi-novembre par la Commission européenne.

  • Faire avancer la révision de la directive Sud dont la présentation par la Commission européenne est attendue fin mars. « L’enjeu collectif est de renforcer le cadre commun d’utilisation des phytosanitaires tout en promouvant des alternatives et en veillant à ne pas créer de situations où les agriculteurs seraient sans solution, a rappelé le ministre de l’agriculture français. En parallèle il faut donner une impulsion politique en traçant les principes des révisions des LMR (limites maximales de résidus) pour les substances interdites dans l’Union européenne ».

 

Enfin, Julien Denormandie a précisé vouloir faire adopter des conclusions des ministres de l’UE sur le Codex Alimentarius pour demander « une plus grande cohérence des décisions prises dans cette instance » qui fixe les normes sanitaires et phytosanitaires internationales.

 

Créer un marché de la captation carbone

Deuxième priorité agricole pour la présidence française de l’Union européenne : le carbone. « Face à l’enjeu principal du changement climatique, l’agriculture et la forêt sont porteuses de solutions pour les capacités du sol et de la biomasse à capter le carbone », a commenté Julien Denormandie. Le ministre de l’Agriculture a annoncé une réunion des ministres de l’Agriculture du 6 au 8 février prochain à Strasbourg sur l’agriculture bas carbone. A cette occasion, la France compte intensifier les discussions autour d’un projet législatif de la Commission attendu en 2022. L’objectif : avancer sur l’élaboration du futur cadre réglementaire sur la certification sur l’absorption du carbone et « trouver les conditions d’un nouveau modèle économique afin de rémunérer les pratiques agricoles et forestières favorables à la captation du carbone », a annoncé Julien Denormandie.

 

Vaccination, bien-être animal et prédation à l’agenda

Parmi les autres sujets agricoles qui seront à l’agenda de la présidence française de l’Union européenne, le ministre de l’Agriculture a cité lundi 17 janvier : l’évaluation et la transparence des programmes nationaux stratégiques dans le cadre de la réforme de la Pac, l’utilisation de la vaccination dans la lutte contre l’influenza aviaire, la révision de la législation sur le bien-être animal ou encore la question des impacts de la prédation sur l’activité pastorale.

Julien Denormandie a également précisé que pendant les six mois de présidence française de l’Union européenne sont inscris à l’agenda : la finalisation de la révision du règlement relatif aux statistiques sur les intrants et les productions agricoles, la révision de la législation sur les indications géographiques (en mars) et la révision du règlement sur la promotion des produits agricoles.

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