Stockage de l’eau : le parcours du combattant pour créer des bassines
Trop compliqués, trop longs à mettre en place, parfois sources de contentieux : les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), préconisés par les pouvoirs publics pour organiser localement la gestion de l’eau dans la concertation, sont loin d’avoir atteint tous leurs objectifs. L’un des trois chantiers du Varenne de l’eau vise notamment à y remédier. Lors d’un webinaire de lancement, le 1er septembre, les acteurs ont témoigné des difficultés rencontrées par les irrigants.
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« Tous les mois on rencontre de nouveaux obstacles, on doit faire preuve de beaucoup de prudence et il faut être très persévérant », a confié Thierry Châtelain, directeur départemental des Territoires des Deux-Sèvres. Avec Thierry Boudaud, président de la Coop de l’eau, il a présenté le cas du PTGE Sèvre Niortaise-Mignon, en passe d’aboutir après un long feuilleton.
En vue de construire des retenues de substitution dans les Deux-Sèvres et la Vienne, un Etablissement public du Marais Poitevin (EPMP) est créé il y a dix ans, qui a en charge la fonction d’organisme unique de gestion collective (OUGC). La société coopérative anonyme de l’eau des Deux-Sèvres est montée dans le même temps pour porter et assurer la maîtrise d’ouvrage du projet collectif de réserves de substitution dans le marais poitevin, deuxième zone humide de France. Cette coopérative compte 230 exploitations agricoles adhérentes et 450 agriculteurs.
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« La typologie des agriculteurs irrigants est intéressante : 55% sont des éleveurs avec un enjeu d’autonomie fourragère (filière beurre d’Echiré) et 45% sont des céréaliers avec diversification dans les semences, le maraîchage, les plantes à parfum, les plantes médicinales », souligne Thierry Boudaud, président de la Coop de l’eau.
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La forte progression de l’agriculture bio porte sur des exploitations sécurisées en eau
« La forte progression de l’agriculture bio porte sur des exploitations sécurisées en eau », poursuit-il. En octobre 2017 la Coop de l’eau lance un projet initial de réalisation de 16 bassins de substitution visant à stocker 9 millions de m3 d’eau. Le projet est alors attaqué par 11 associations de protection de la nature, et le Conseil régional de Nouvelle Aquitaine sursoit à leur financement. Une médiation est mise en place. Après six mois de concertation intense un accord est trouvé en décembre 2018 : la capacité totale de stockage y est revue de 3 millions de m3 à la baisse. Les irrigants doivent par ailleurs s’engager à réaliser un diagnostic, à suivre des formations et à faire évoluer leur modèle agricole (moins de produits phytosanitaires, 3 cultures sur 5 ans, agriculture de conservation des sols, implantation de haies…).
L’agriculture irrigant doit prendre des engagements sinon ses volumes de prélèvement se voient réduits sur 3 ans
« Le règlement intérieur de l’OUGC a été modifié pour que l’agriculteur irrigant prenne des engagements, sinon ses volumes de prélèvement se voient réduits progressivement sur 3 ans », explique Thierry Chatelain.
Le parcours du combattant ne s’arrête pas là. En mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers ordonne de revoir le dimensionnement de neuf réserves sur seize car leur volume est supérieur à ce qui a été consommé en eau ces dix dernières années dans les zones. Les projets pour les neuf autres sont validés.
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« Les travaux pourront commencer à l’automne, dès que l’observatoire des pratiques agricoles aura fait son travail », indique Thierry Boudaud. « Le projet demande une énergie considérable de tous les acteurs face aux obstacles, mais l’envie est intacte du côté des signataires de l’accord », commente Thierry Chatelain.
Pour autant Thierry Boudaud souligne attendre du Varenne de l’eau, un soutien national pour la sécurisation juridique des projets, un cadre et un accompagnement des PTGE.
Comment faciliter les PTGE ?
Après la gestion du risque climatique et l'adaptation de l'agriculture au stress, le troisième chantier du Varenne de l’eau, chapeauté par Jean Launay, président du conseil national de l’eau et Luc Servant, vice-président de l’APCA, comprend trois groupes de travail dont l’un planchera sur la concrétisation des PTGE. Objectif : lister les difficultés rencontrées et voir comment améliorer les choses. Une première réunion se tiendra le 20 septembre avec pour objectif de mettre en place une boîte à outils.
« Les PTGE sont de bons outils. Aujourd’hui 66 ont été adoptés, principalement en Rhône-Alpes, et 28 sont encore en concertation (pour un objectif de 100 d’ici à 2027 fixé par les Assises de l’eau en 2019). Le processus du Varenne doit nous permettre d’analyser pourquoi il y a des contentieux », pointe Jean Launay. Une tâche qui devrait être facilitée par la mission d’appui CGAAER-CGEDD lancée dès janvier 2021 et qui suit 15 PTGE.