Sécheresse : le ministère autorise les agriculteurs à comptabiliser les cultures dérobées en tant que SIE

« Face à la vague de sécheresse que continue à connaître la France, le ministère de l’Agriculture prend de nouvelles mesures pour accompagner les agriculteurs ». C’est ce qu’indique un communiqué diffusé ce 17 septembre par le service de presse de Julien Denormandie. Le ministère a ainsi décidé d’autoriser « la possibilité pour les cultures dérobées d’être comptabilisées en tant que surface d’intérêt écologique (SIE), y compris lorsque ces cultures connaissent des problèmes de levée ». Une mesure qui vient « compléter les dispositifs déjà activés pendant l’été pour soutenir les agriculteurs dans cette période difficile », précise le ministère qui se dit « attentif à l’évolution des situations dans tous les territoires ».

Julien Denormandie réaffirme sa volonté de vouloir « accompagner » les agriculteurs dans ce contexte de « sécheresse inédite ». Mais il veut regarder aussi « au-delà de ces mesures d’urgence ». La sécheresse « devient habituelle », souligne-t-il et « attaque notre souveraineté alimentaire, qui est ma priorité ». Ainsi « ce sont non seulement ces mesures de court terme que nous devons prendre mais aussi des mesures de plus long terme », observe-t-il encore. « Le plan de relance nous donne ainsi les moyens de répondre à la question de l’adaptation de notre agriculture au changement climatique. »

Une mesure « décidée par les préfets de départements dans le cadre d'un zonage »

En pratique, le ministère précise les modalités de mise en œuvre de ces mesures. « Ces cultures dérobées peuvent être valorisées en tant que surface d'intérêt écologique (SIE) dans le cadre du paiement vert à condition d'être présentes pendant 8 semaines à compter d'une date définie au niveau départemental. Dès le 7 août, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation avait autorisé le report de la date limite d'implantation des cultures dérobées.

Cette nouvelle mesure permet de tenir compte des difficultés de levée des cultures dérobées. Pour une mise en œuvre la plus rapide possible et la plus adaptée en fonction des évolutions de la sécheresse, elle sera décidée par les préfets de départements dans le cadre d'un zonage qu'ils détermineront au regard des conditions climatiques locales.

Dans ce cadre, les exploitants concernés devront signaler à leur DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) le problème de levée des cultures dérobées semées et demander à bénéficier d'une dérogation pour cas de force majeure. Cette dérogation permet de maintenir le caractère « SIE » de la culture, y compris en cas de contrôle sur place où la présence d'un semis pourra toutefois être vérifiée. »

Voir le communiqué du ministère sur Alim'Agri.