Santé mentale des agriculteurs : que contient la proposition de loi qui vient d'être déposée à l’Assemblée nationale ?
Une proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agriculteurs a été déposée à l’Assemblée nationale le 29 octobre par le député Arnaud Simion qui prévoit notamment l’instauration d’un guichet national.
Une proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agriculteurs a été déposée à l’Assemblée nationale le 29 octobre par le député Arnaud Simion qui prévoit notamment l’instauration d’un guichet national.
Alors que chaque année plus de trois cents agricultrices et agriculteurs mettent fin à leurs jours et dans un contexte très anxiogène pour la profession, le député de Haute-Garonne Arnaud Simion (Socialistes et apparentés) regrette « qu’aucune politique publique structurée n’a été mise en place à l’échelle nationale » et que « la récente loi d’orientation agricole n’a même pas abordé cette question ». Il vient ainsi de déposer une proposition de loi (PPL) visant à protéger la santé mentale des agriculteurs à l’Assemblée nationale.
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La proposition de loi dénonce « une addition de dispositifs éclatés »
Dans son exposé, il souligne que « le système actuel repose sur une addition de dispositifs éclatés ». Et même s’il reconnait que la MSA, les chambres d’agriculture, les associations, les collectivités territoriales, les réseaux de sentinelles locales ou encore les lignes d’écoute « agissent souvent avec engagement et efficacité sur le terrain », il déplore « une fragmentation qui crée des inégalités considérables entre territoires et prive trop d’agricultrices et d’agriculteurs d’un accompagnement adapté au moment où ils en ont le plus besoin ».
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Consolider et généraliser le dispositif des sentinelles
Pour y remédier, le député estime nécessaire la consolidation et la généralisation du dispositif des sentinelles agricoles. Selon lui, « dans un milieu où la méfiance envers l’administration reste forte », cette légitimité de terrain dont peuvent se targuer les sentinelles est déterminante : elle permet une orientation rapide et acceptée vers le Guichet unique départemental de santé mentale agricole.
Et de rappeler que ce dispositif créé en 2021 compte aujourd’hui plus de 8 000 sentinelles formées et près de 10 000 personnes sensibilisées. Toutefois, selon lui « certains départements bénéficient d’un réseau solide, d’autres non ». « Cette proposition de loi vise à sanctuariser ce maillage humain, à le pérenniser là où il fonctionne et à le développer là où il manque encore » martèle Arnaud Simion.
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Créer un guichet unique départemental de la santé mentale des agriculteurs
La PPL vise à créer un guichet unique départemental qui permettra de centraliser l’ensemble de acteurs s’évertuant à protéger la santé mentale des agriculteurs dans « une structure coordonnée, lisible et accessible ». Concrètement, un agriculteur en détresse, ou une sentinelle qui identifie une situation préoccupante, n’aura plus à chercher vers qui se tourner : il y aura une seule porte d’entrée départementale, capable d’orienter immédiatement vers les bons dispositifs, qu’il s’agisse d’un soutien psychologique, d’une aide financière ou d’un appui administratif. Ce guichet unique sera aussi doté « de moyens mobiles pour aller à la rencontre des agriculteurs isolés, afin que l’aide vienne à eux et non l’inverse » souligne la PPL.
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Mettre en place une mission nationale pour la santé mentale agricole
Autre proposition du texte présenté à l’Assemble nationale : la création d’une mission nationale pour la santé mentale agricole qui sera chargée de fixer la stratégie nationale, coordonner les dispositifs existants, définir les référentiels de formation, assurer l’égalité territoriale et évaluer l’efficacité des actions menées. Elle devra mettre un terme à la « juxtaposition d’initiatives locales, inégales et difficilement lisibles ».
« Une chaîne d’action claire et cohérente »
La PPL résume : les sentinelles constituent le premier maillon « d’une chaîne d’action claire et cohérente » : elles détectent, préviennent et orientent. Le guichet unique départemental en constitue le deuxième : il accueille, coordonne et organise la prise en charge. La mission nationale constitue le troisième maillon : elle donne le cap, harmonise les pratiques et garantit l’égalité de traitement sur tout le territoire.
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