Salariés agricoles : l’expérimentation du suivi de santé au travail précisée par arrêté
L’arrêté visant à évaluer l’expérimentation du suivi de santé au travail des salariés agricoles est paru au Journal officiel le 27 avril 2022. Le texte définit des indicateurs de ce suivi qui sera assuré par des infirmiers qualifiés, en relais des médecins, sur une période de 3 ans.
L’arrêté visant à évaluer l’expérimentation du suivi de santé au travail des salariés agricoles est paru au Journal officiel le 27 avril 2022. Le texte définit des indicateurs de ce suivi qui sera assuré par des infirmiers qualifiés, en relais des médecins, sur une période de 3 ans.
La santé des salariés agricoles va faire l’objet d’un protocole expérimental prévu pour une durée de 3 ans. L’arrêté est paru au Journal officiel le 27 avril. L’expérimentation va consister en un suivi des salariés agricoles par des infirmiers qualifié, en relais des médecins du travail. Elle concerne les examens de « suivi individuel renforcé », de reprise après congé maternité et la visite médicale à 50 ans.
Des indicateurs de suivi quantitatifs et qualitatifs
Le texte établit des « indicateurs » de suivi quantitatifs (nombre de visites et d’actes réalisés respectivement par les infirmiers et médecins, nombre de réorientations de cas vers le médecin, nombre de jours passés par ce dernier sur les « dossiers complexes »…) et qualitatifs (meilleure tenue des délais, amélioration de la prévention de la désinsertion professionnelle et du maintien en emploi).
Ces indicateurs permettront de mesurer l’efficacité de l’expérimentation dans certaines caisses locales de MSA : Haute-Normandie, Mayenne Orne Sarthe, Sud Aquitaine et Midi-Pyrénées nord. Ces actions seront menées conformément à l'article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et à son décret d'application (n°2021-1547).
Ces données seront aussi utilisées dans un « groupe témoin » faisant office de point de comparaison. Ce groupe témoin, indique l’article 2 de l’arrêté, est composé des caisses MSA Alpes Vaucluse, Beauce Cœur de Loire, Côtes normandes et Midi-Pyrénées sud. La CCMSA devra présenter des bilans annuels, ainsi qu’un bilan final de cette démarche.
