Aller au contenu principal

Salariés agricoles : l’expérimentation du suivi de santé au travail précisée par arrêté

L’arrêté visant à évaluer l’expérimentation du suivi de santé au travail des salariés agricoles est paru au Journal officiel le 27 avril 2022. Le texte définit des indicateurs de ce suivi qui sera assuré par des infirmiers qualifiés, en relais des médecins, sur une période de 3 ans.

L’expérimentation du suivi de santé au travail des salariés agricoles concerne les examens de « suivi individuel renforcé », de reprise après congé maternité et la visite médicale à 50 ans.
© Banc d’Imatges Infermeres / flickr

La santé des salariés agricoles va faire l’objet d’un protocole expérimental prévu pour une durée de 3 ans. L’arrêté est paru au Journal officiel le 27 avril. L’expérimentation va consister en un suivi des salariés agricoles par des infirmiers qualifié, en relais des médecins du travail. Elle concerne les examens de « suivi individuel renforcé », de reprise après congé maternité et la visite médicale à 50 ans.

Des indicateurs de suivi quantitatifs et qualitatifs

Le texte établit des « indicateurs » de suivi quantitatifs (nombre de visites et d’actes réalisés respectivement par les infirmiers et médecins, nombre de réorientations de cas vers le médecin, nombre de jours passés par ce dernier sur les « dossiers complexes »…) et qualitatifs (meilleure tenue des délais, amélioration de la prévention de la désinsertion professionnelle et du maintien en emploi).

Ces indicateurs permettront de mesurer l’efficacité de l’expérimentation dans certaines caisses locales de MSA :  Haute-Normandie, Mayenne Orne Sarthe, Sud Aquitaine et Midi-Pyrénées nord. Ces actions seront menées conformément à l'article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et à son décret d'application (n°2021-1547).

Ces données seront aussi utilisées dans un « groupe témoin » faisant office de point de comparaison. Ce groupe témoin, indique l’article 2 de l’arrêté, est composé des caisses MSA Alpes Vaucluse, Beauce Cœur de Loire, Côtes normandes et Midi-Pyrénées sud. La CCMSA devra présenter des bilans annuels, ainsi qu’un bilan final de cette démarche.

Les plus lus

Carte de France symobilisant les 5 zones réglementées pour la DNC au 16 octobre 2025.
Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : 3 nouveaux cas et des élevages surveillés en Bretagne et Haute-Loire

Un foyer de plus de DNC a été confirmé dans le Jura et deux nouveaux en Pyrénées-orientales portant le nombre de cas à 90…

Carte des foyers de FCO 3 et FCO 8 recensés depuis le 1er juin 2025 jusqu'au 16 octobre 2025
Les cas de FCO 3 et 8 progressent moins vite sur le territoire

Selon les derniers chiffres du ministère de l’Agriculture en date du 16 octobre, 6321 foyers de FCO de sérotype 3 et 2932…

Carte des cas de DNC en Catalogne au 21 octobre 2025.
Dermatose nodulaire contagieuse bovine : en Espagne, le nombre de cas de DNC grimpe à 17

Le dernier bilan fait état de 17 foyers de DNC enregistrés en Catalogne soit sept de plus en une semaine. 

 …

Gendarmes contrôlant une camionnette blanche
DNC : 8 verbalisations sur 679 points de contrôle des mouvements de bovins

La ministre de l’Agriculture fait le point sur les contrôles renforcés visant les mouvements illicites de bovins, responsables…

Traitement d’herbicide sur du blé dans une zone périurbaine
Pesticides : la Draaf de Nouvelle-Aquitaine condamnée à transmettre les registres phytosanitaires à Générations Futures

Le Tribunal administratif de Bordeaux vient de donner raison à l’ONG qui réclamait l’accès aux registres d’utilisation des…

Annie Genevard ce 17 octobre à l’issue d’un comité national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Cnopsav)
DNC : exportations interdites, concours bovins annulés et marchés aux bestiaux fermés dans trois régions pendant 15 jours

Foires et concours de bovins interdits dans toute la France, marchés aux bovins suspendus en Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-…

Publicité