Pac et Réglementation

Toute l'actualité agricole rattachée à la rubrique Pac et Réglementation du groupe d'information Réussir

cantine scolaire
Les repas intégrant des produits équitables s’étoffent en cantines et vont désormais de l’entrée au dessert pour la plupart d’entre elles au niveau national Crédits : © Dominic Kurniawan Suryaputra sur Unsplash
Politique et société Pac et Réglementation

Egalim dans les cantines : « le principal atout du commerce équitable réside dans son surcoût limité »

Les exigences de la loi Egalim sont souvent difficilement compatibles aux contraintes budgétaires des approvisionnements en…
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Moisson dans l’Indre de nuit le 7 juillet 2022
L’article 2 de la proposition de loi d’Hubert Ott élargit l’exonération de responsabilité pour trouble de voisinage, en y incluant une modification des horaires de travail liée au changement climatique. Crédits : © Gabriel Omnès
Politique et société Pac et Réglementation

« Un agriculteur contraint d’avancer ses travaux en pleine nuit pour échapper à la canicule ne devrait pas se retrouver exposé à un contentieux de voisinage »

Le 26 mars, les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi du député démocrate Hubert Ott qui vise à sécuriser…
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Agriculteur dans son tracteur notant dans son carnet les traitements phyto réalisés.
En novembre 2022, Générations futures avait demandé l'accès à ces registres dépandage dans le cadre d'une étude sur les pesticides dans l'air. Crédits : © JC Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Pesticides : le Conseil d’Etat refuse de donner l’accès aux registres d’épandage demandés par Générations futures en Nouvelle-Aquitaine

Le Conseil d’Etat vient de casser la décision du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juillet qui imposait au Draaf de…
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Drapeaux de l'UE et d'Australie ensemble
Alors que les tensions commerciales se sont multipliées avec la Chine et les États-Unis, la Commission européenne poursuit sa stratégie pour diversifier ses partenaires. Crédits : © Généré par IA
Politique et société Pac et Réglementation

Accord UE-Australie : « La Commission a manifestement tenu ses engagements » sur la viande et le sucre selon Jean-Noël Barrot

Alors que les filières ovines et bovines françaises, ainsi que le sucre, s’inquiètent de l’accord commercial entre l’UE et…
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