Pac et Réglementation

Toute l'actualité agricole rattachée à la rubrique Pac et Réglementation du groupe d'information Réussir

Cette évolution réglementaire répond à une demande de la profession d’aligner les méthodes de surveillance sur les pratiques
Cette évolution réglementaire répond à une demande de la profession d’aligner les méthodes de surveillance sur les pratiques des autres pays européens, seule la France réalisant des prélèvements dans l’environnement. Crédits : © P. Le Douarin
Porcs-Volailles Pac et Réglementation

La filière œufs incitée à vacciner contre la salmonelle

En simplifiant le protocole de surveillance des lots de poules pondeuses vaccinées contre la salmonelle et en autorisant la…
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grossistes
Les grossistes et le Geco Food Service appellent à la répercussion de la hausse des coûts des matières premières vers l’aval, y compris dans les marchés publics de restauration collective. Crédits : © Les Marchés Archives
Politique et société Pac et Réglementation

Problèmes d’approvisionnement : pourquoi les grossistes et la restauration alertent

Les grossistes alimentaires et les entreprises fournissant la restauration hors domicile alertent conjointement sur leurs…
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jeunes marchant dans un champ
A la suite de la publication du décret sur la cahier des charges de France services agriculture, Installons des paysans réclame le respect du pluralisme et des moyens financiers. Crédits : © Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr
Politique et société Pac et Réglementation

Publication du décret sur le cahier des charges de France services agriculture : Installons des paysans réclame le respect du pluralisme et des moyens financiers

Le décret sur le cahier des charges du réseau France services agriculture a été publié le 2 avril au JO. Par le biais d’un…
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Boues urbaines chaulées de station d'épuration.
Il n’existe à l’heure actuelle aucune valeur réglementaire française s’appliquant aux teneurs en PFAS des boues destinées à l’épandage ou, plus généralement, des matières fertilisantes. Crédits : © Christian Gloria
Politique et société Pac et Réglementation

Boues d’épuration destinées à la valorisation agricole : une nouvelle circulaire encadre la contamination par les PFAS

Une circulaire publiée par les ministères de la Transition écologique et de la Santé vise à encadrer la contamination de…
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Haie d'arbustres en bordure de champs
Christian Gloria L’arrêté distingue : les haies buissonnantes basses, composées d’arbustes bas et d’autres ligneux ; les haies arbustives hautes et les haies arborées. Une mention « ripisylve » peut être ajoutée. Crédits : © Christian Gloria
Politique et société Pac et Réglementation

Destruction de haies : la typologie enfin définie par arrêté dans le cadre du régime unique

Le régime unique de la haie introduit par la loi d’orientation agricole se met en place doucement avec la dernière…
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